détournement de mineur sans acte sexuel

Publié le 08/05/2011 Vu 1334 fois 2 Par
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08/05/2011 13:58

Bonjour,
j'ai un ami qui a 22 ans. Il sort avec une fille qui en a 15. Son père l'a appris et menace de porter plainte pour détournement de mineur.
Je tiens à préciser qu'ils sont sortis ensemble un peu avant qu'elle n'ait eu 15ans mais qu'il n'y a eu aucune relation sexuelle.

Que risque-t-il ?

Merci de votre réponse

Modérateur

08/05/2011 14:26

Rien. S'ils n'ont pas eu de relation sexuelle et en esperant qu'elle est toujours vierge car difficile d'expliquer que ce n'est pas lui le responsable de cet etat

Le detournement de mineur c'est si cet homme majeur se subtitue à l'autorite parentale, c'est à dire s'il garde la mineur chez lui une nuit alors qu'elle devrait etre au domicilie familial
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

08/05/2011 14:46

Le détournement de mineur n'existe plus en droit français, et même quand il existait, ce n'était pas une affaire de sexe.
On parle aujourd'hui, de l'atteinte à l'autorité parentale

Article 227-8 du code pénal
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

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