Dette apres 10 ans interet enorme

Publié le Vu 739 fois 13 Par aby36
15/11/2014 09:38

bjr
j ai etais juger en novembre 2004
la somme a payer étais de 6300 plus 800 euros d intérêt
je viens d etre saisie de mes comptes
il me réclame une somme de 19000 euros
esque c es lagal de compter des interet aussi enorme
le jugement leurs laisser 30 ans pour recuperer la somme
esque je peux faire appel pour les interet qui ont augmenter
ils m ont saisie 9500 euros
mais esque je peut contester les interets et le delai ????
ET COMMENT RECUPERE MON COMPTE AU PLUS VITE
MERCI
ILS ME DISE QU ILS Y A UN JUGEMENT DU TRIBUNAL POUR SAISIR LA SOMME
JE CONTESTE LES INTERETS

15/11/2014 09:52

bjr,
en principe les intérêts appliqués sont les intérêts légaux fixés par la réglementation.
à ces intérêts s'ajoutent les frais de recouvrement pris par l'huissier.
donc si vous n'avez rien payé depuis votre condamnation, il est normal que votre dette ait augmentée.
vous pouvez contester la saisie auprès du juge de l'exécution.
votre compte est bloquée 15 jours.
le jugement de 2004 vaut titre exécutoire.
votre créancier est bien patient.
cdt

15/11/2014 10:25

merci quel recours je peux avoir a par contester le montant des interet? CAR EN 2004 LES INTERET ETAIS COMPTER POUR 800 EUROS
ESQUE J AI UN RECOURS VU IL VONT FAIRE CELA TOUT LES MOIS JUSQUA FIN DE LA DETTE
PAR CONTRE J AI JUSTE UN AVIS DE PASSAGE DES HUISSIERS ? IL DISENT QU ILS N ONT PAS LE DOSSIER DONC J AI RIEN RECU MA BANQUE DIT DANS LES HUIT JOURS FAUT QUE JE RECOIVENT SI J AI RIEN COMMENT FAIRE ANNULER CETTTE SAISIE , et esque sa passe a 10 ans a la place de 30 merci

15/11/2014 10:29

la lois qui fait passer le delais de dix ans a la place de trente est t elle apliquable
et que me conseiller vous pour contrer la société finaref qui est plus elle existe plus
esque je peux demander la revision des interet enfin des 10000 euros qui se prennent en plus
merci bcp je mange plus dors plus j ai une pension d invalidite et il dise me laisser 500 euros esque dans 15 jours il vont recommencer sur mon compte ??

15/11/2014 10:29

la lois qui fait passer le delais de dix ans a la place de trente est t elle apliquable
et que me conseiller vous pour contrer la société finaref qui est plus elle existe plus
esque je peux demander la revision des interet enfin des 10000 euros qui se prennent en plus
merci bcp je mange plus dors plus j ai une pension d invalidite et il dise me laisser 500 euros esque dans 15 jours il vont recommencer sur mon compte ??

15/11/2014 10:36

bjr,
la validité d'un jugement est de 10 ans depuis 2008, auparavant 30 ans donc votre jugement est valable jusqu'en 2018.
si vous voulez contester, il vous faut saisir le juge de l'exécution seul compétent en matière de saisie.
si les intérêts appliqués sont les intérêts légaux, il n'y a pas grand chose à faire sachant que le jugement datant de 2004 cela fait 10 ans que les intérêts se cumulent puisque vous n'avez rien remboursé depuis 2004.
tant que la dette n'est pas soldée, l'huissier peut continuer à appliquer le jugement par des saisies mobilières ou immobilières.
cdt

16/11/2014 11:31

bjr
vu que la somme est pas complete
vont til ressaisir le mois prochain mon salaire ????
OU c es valable que pour une fois ?
PAR CONTRE J AI REGARDER j ai regarde j ai pas l acte de saisie du huissier et ça date du 7 juste un acte de passage
esque c es valable ?
merci bcp

16/11/2014 11:40

bjr,
tant que la dette n'est pas remboursée dans sa totalité, le jugement demeure applicable et l'huissier peut effectuer d'autres saisies.
l'avis de passage de l'huissier doit vous indiquer d'aller chercher l'acte de saisie dans son étude.
cdt

16/11/2014 11:54

oui quand j y est etais il avait pas l acte ces la societe qui la mandaté qu il la
je m explique mal je veut dire apres les 15 jours esque ils faut ils redemandent pour ressaisir ,esque ma pension d invalidite est saisiable avec un fns dedans ? et si quand j ai des sommes qui tombe esque je peux les prendre apres les 15 jours
je m exuse je m exprime mal mais vu mon etat la je pense plus corectement
esque je peux demander au tribunal un echeancier pour les interets

16/11/2014 11:54

oui quand j y est etais il avait pas l acte ces la societe qui la mandaté qu il la
je m explique mal je veut dire apres les 15 jours esque ils faut ils redemandent pour ressaisir ,esque ma pension d invalidite est saisiable avec un fns dedans ? et si quand j ai des sommes qui tombe esque je peux les prendre apres les 15 jours
je m exuse je m exprime mal mais vu mon etat la je pense plus corectement
esque je peux demander au tribunal un echeancier pour les interets

16/11/2014 11:55

cette histoire est une usurputation de ma signature de mon ex
j ai pas voulu porter plainte contre lui vis a vis de mon fils donc j ai etais reconnu que seule pour payer cette somme , esque je peux redemander a rouvrir le dossier et esque sa bloqueras la procedure

16/11/2014 13:26

il y a sans doute prescription sur le faux commis par votre mari puisque cela date de plus de 10 ans.
même si cela était cela ne remet pas en cause, le jugement vous condamnant à payer et qui ne concerne pas votre créancier, puisque que ce serait un litige avec votre ex.
vous payez et vous vous retournez contre votre ex pour qu'il vous rembourse.

16/11/2014 14:22

merci mais je ne peux plus rien donner il ont tout pris
oui je vais faire cela contre mon ex
juste un point apres je vous enbete plus ma pension d invalidite es t elle saisissable
et esque je peux demander au juges pour echelonnée les inerets vu la societe qui me prend est meme pas de ma ville et que j ai pas de courier d eux sauf du huissier qui lui a pas le papier de saisie

16/11/2014 14:43

" La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
Mise à jour le 24.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui.

La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire.

Toutefois, elle est cessible et saisissable dans la limite de 90% pour le paiement des frais d'hospitalisation au profit des établissements hospitaliers et des caisses de sécurité sociale.

Le montant de la pension servie pour un trimestre doit au moins atteindre ¼ du minimum légal des pensions d'invalidité."

source:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1438.xhtml

vous pouvez demander un délai de grâce au juge mais comme vous avez été 10 ans sans rien payé, il n'est pas sur que le juge vous donne satisfaction.

vous pouvez faire une procédure de surendettement.

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