Dette de la caf qui date de8 ans

Publié le Vu 86 fois 1 Par 88
08/09/2019 13:55

Bonjour,

La car ma versé à tort le rsa activité qui date de 2011 et me réclame la somme 8 ans après, j ai rendez vous au tribunal pour conciliation.

Je suis au chômage depuis janvier 2019 sans indemnités. Par contre quand je toucher le rsa j étais en cdi.

Merci

Modérateur

08/09/2019 14:10

bonjour,

et quelle est votre question ?

si la CAF a saisi le tribunal, cela signifie sans doute qu'il n'y a pas prescription dans votre situation.

je vous conseille de vous rendre à cette convocation.

salutations

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