caf dette due à une faute de leurs part.

Publié le Vu 177 fois 2 Par carobrhlt
03/07/2019 07:03

Bonjour ,

je me permets de venir ici poser ma question car je suis assez remonté face au service de ma caf.

Je vous explique mon cas : en décembre 2018 j’ai intégré une garantie jeune au sein de la mission locale de mon département, ayant fait une demande de prime d’activité à la caf avant d’entrer en garantie jeune la conseillère m’explique qu’il faut que je me renseigne car je n’ai pas le droit d’avoir les deux (chose qui peut paraître compréhensible).

Je demande alors à la caf de mon département d’arrêter ma demande de prime d’activité qui n’avait pas encore été versé et commencer, je justifie des mails de demande d’arrêt mais le temps que le mail soit traiter ils ont commencé à me payer.. je communique plusieurs fois par mail avec eux pour arrêter cette prime d’activité, et suite à toute ces démarches ils m’ont toujours dit qu’il n’y avait aucun problème pour cumuler les deux que ça n’avait rien à voir, j’ai même reçu un courrier par voie postale noir sur blanc indiquant que je suis dans mes droits.



RESULTAT : aujourd’hui par leurs fautes et due à leurs erreur de services je dois leurs rembourser une somme de 900€..

QUE FAIRE ?????

Est ce que j’ai le droit de contester cette faute qui est de leurs part ?



merci d’avance

bonne journée

Modérateur

03/07/2019 09:02

bonjour,

même si l'erreur provient de la CAF, selon le code civil, un indû doit être remboursé.

vous pouvez demander à la CAF l'effacement de cette dette ou un échéancier de remboursement.

vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF.

salutations

03/07/2019 09:50

Merci pour votre réponse rapide.
Pensez-vous que j’ai des chances d’avoir cette dette effacée ?

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