Que devient l'avance sur héritage lors d'un décès

Publié le Vu 288 fois 2 Par Anthony Figuier
08/11/2018 15:35

Bonjour,

J'ai une petite question sur les donations.
Ma grand mère à fait une donation de sa maison à sa maman. Ma maman est décédé.

Je voudrais savoir à qui revient à présent la maison?
Est-elle partagée à ses enfants? ou le droit de succession est il annulé?

En vous remerciant par avance...

Anthony.

Modérateur

08/11/2018 20:03

bonjour,
je pense que vous voulez dire une donation à votre maman.
ce n'est donc pas une avance sur héritage, mais une donation de votre grand-mère à sa fille.
vous n'indiquez pas si la donatrice est décédée ou pas.
l'acte de donation peut prévoir qu'en cas de prédécès du donataire, le bien revienne au donateur.
les donations hors part ne sont pas rapportables à la succession.
les donations en avancement de part sont rapportables à la succession.
salutations

08/11/2018 20:32

Je vous remercie de votre réponse.

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