Diffusion de parfum sur la rue

Publié le 17/11/2024 Vu 466 fois 3 Par
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17/11/2024 06:26

Bonjour,

Une boutique de parfums a recemment ouvert à 10m de notre immeuble.

Ils diffusent du parfum dans la rue à longueur de journée, et ce parfum impègne la cage d'escalier et notre appartement.

Ce procédé est il légal ?



Merci

17/11/2024 07:36

Bonjour,

Je vous donne ce lien sur les troubles anormaux de voisinage causés par des nuisances olfactives: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299

Cordialement

Modérateur

17/11/2024 10:53

bonjour,

malgré la porte de votre immeuble fermée en permanence, vous êtes gêné dans votre appartement et dans les parties communes ?

les autres occupants sont-ils également gênés ?

Salutations

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