Donation avec charge de soins

Publié le 13/07/2020 Vu 227 fois 1 Par
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13/07/2020 17:49

Bonjour, j'ai reçu en heritage de ma tante une donation avec charge de soin. Je réside donc non loin d'elle afin de pouvoir être présente quand elle en a besoin. Cependant je souhaiterais partir travailler en saison durant 2 mois. Puis je le faire ou non, sachant que nous avons mes parents qui me remplacent au besoin si je suis absente.

Cordialement

Modérateur

13/07/2020 17:58

bonjour,

il faudrait connaître la clause exacte de cette charge qui, en principe est personnelle au donataire.

il faudrait également savoir quelle est la sanction en cas d'inexécution de cette charge.

salutations

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