donation entre vifs en 1990

Publié le 11/01/2021 Vu 249 fois 2 Par
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11/01/2021 15:40

Bonjour, j'aimerais savoir si la donation que ma mère m'a donnée en 1990 alors que j'avais besoin d'un petit capital, peut être réajusté lors de son décès, pour ne pas léser mes frères et soeurs.

Sur l'acte, il est inscrit : quel que soit le sort ultérieur des biens donnés ou leur valeur au moment du partage de la succession.

Cette somme a servi pour donner à mon ex mari suite à mon divorce. Merci pour une réponse

Modérateur

11/01/2021 16:20

bonjour,

avez-vous fait une déclaration au trésor public pour ce don manuel ?

le rapport des donations de sommes d'argent est soumis au nominalisme monétaire, c'est à dire que vous devrez rembourser le montant exact donné par votre mère.

ensuite rien ne vous interdit de vous arranger entre vous.

Salutations

11/01/2021 17:45

Merci beaucoup pour votre réponse. Lorsque ma mère m’a donné la somme, cela a été fait chez un notaire, donc je pense que cela a été fait directement. La somme était importante et avec l’indice des prix en 30 ans je pensais que la somme aurait augmenté de 30% environ.
Merci encore

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