Donation sur récompense

Publié le 18/06/2015 Vu 538 fois 4 Par
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17/06/2015 08:13

Bonjour
Marié sous communauté simple, j ai financé en partie la construction de notre logement ,sur un terrain appartenant à mon epouse.
Nous voulons faire donation de la part non taxable à nos 2 enfants sur ce bien.
Puis je faire donation sur la récompense me revenant sur ce bien ?
Merci

17/06/2015 09:02

bjr,
la récompense se calcule au moment du divorce.
le bien immobilier appartient à votre épouse.
si vous avez financé la construction du bien appartenant à votre épouse étant marié, c'est votre épouse qui doit une récompense à la communauté.
cdt

17/06/2015 23:33

Bonsoir
Merci pour votre réponse rapide
Le mot Récompense n est donc pas adapté. Puis je faire donation a mes enfants sur la partie de la construction que j ai financé ?
Cordialement

18/06/2015 11:29

bjr,
vous n'avez pas compris ma réponse.
la maison appartient en totalité à votre épouse, vous n'avez aucun droit dessus donc je ne vois pas ce que vous pouvez donner.
ce n'est pas vous qui avez financé mais la communauté.
cdt

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