
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour.
Nous avons un serveur de jeu en ligne,et afin de pouvoir rentrer dans nos frais(frais serveur des logiciels de sécurité) nous voulons récolter des dons via un site en ligne et nous offrons gracieusement une récompense en ligne pour jouer en ligne dans le jeu.Nous spécifions bien que c'est sous forme de don avec un article de loi.
Je voudrais savoir si d'un point de vu juridique c'est légale,et surtout quelle sont les démarches à faire pour ne pas avoir de problème.
nous ne sommes pas en association ou autres et les dons ne vont que pour le serveur.
merci d'avance pour la réponse.
cdlt
Bonjour,
vous comptez réaliser des bénéfices et vous les partager ?
Cordialement
Bonjour.
Aucun bénéfice uniquement pour le serveur On va même devoir rajouter de notre porte monnaie
cdlt
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