Dossier succession introuvable

Publié le 18/04/2021 Vu 322 fois 2 Par
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17/04/2021 16:33

Bonjour,

Ma mère est décédée en 2016, elle était sous tutelle en maison de retraite. Devant notaire, au moment d'accepter ou refuser l'héritage, j'ai vu que le montant du passif était exorbitant et celui de l'actif minime. Ma mère (toujours sous tutelle) a hérité de sa mère, mais le montant de l'héritage intégral n'est pas stipulé sur le compte rendu de gestion de la tutelle, ni aucun document officiel attestant de la somme correspondant à cette succession (seulement une somme créditée de la part d'un généalogiste qui s'est bien servi au passage). A ce jour je n'ai toujours ni accepté ni refusé la succession de ma mère n'ayant pas à ma connaissance le véritable passif et actif de ma mère et ma grand mère, le dossier de succession de cette dernière
est introuvable. Merci infiniment de m'aider

Modérateur

17/04/2021 17:07

bonjour,

êtes-vous certain qu'au décès de votre grand-mère, un notaire se soit occupé de sa succession car le recours n'est nécessaire que lorsqu'il existe un bien immobilier dans la succession pour la mutation immobilière.

vous pouvez vous adresser à la chambre départementale des notaires ou est décédé votre grand mère.

salutations

18/04/2021 15:39

Bonjour

Merci pour votre réponse

Le dossier de succession de ma grand mère (décédée en 1986) a été transmis par le notaire en charge de la succession au Pôle de gestion des patrimoines privés (ex.Domaines) qui l'a pris en charge par jugement le 14 décembre 2010 (soit 24 ans après, déjà cette longue période m'intrigue)

Un généalogiste a pris en charge le dossier le 25 mai 2011 et commencé les recherches pour retrouver ma mère (alors que celle ci, plaçée sous tutelle en maison de retraite, se trouvait à 50kms environ de ma grand mère, qui elle était en maison de retraite également, et que les établissements connaissaient l'identité et le domicile de chacune)

Donc, l'appel à un généalogiste n'était pas nécessaire à mon avis

En 2017, j'ai eu contat avec le notaire qui me dit avoir seulement été mandaté par le généalogiste, à l'effet de recevoir l'acte de notoriété et que je dois me rapprocher de ce dernier afin de connaître les circonstances de l'ouverture de ce dossier.

Le souci est que ce dernier s'est octroyé une grosse somme sur l'héritage de ma grand mère et que, contacté en 2017, il est incapable de me dire le montant de celui çi, que le dossier est soldé depuis bien longtemps. Je me retrouve face à un "mur"

La question est "comment retrouver le dossier de succession de ma grand mère où tout doit être stipulé" (je sais que mes grands parents étaient aisés et avaient plusieurs comptes et des biens)

Je suis complètement perdue... Dois je quand même contacter la chambre des notaires ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci pour votre aide précieuse

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