Droir d’auteur (contrefaçon)

Publié le Vu 124 fois 2 Par Thyka layone
24/03/2019 15:12

Bonjour,

Je suis créatrice de bijoux peints à la main. Les dessins et imprimés sont « originaux », créés par moi même. Mes créations ne sont pas déposées à l’inpi mais relève selon moi du droit d’auteur. Aujourd’hui alors que j’expose, je découvre sur un autre stand des copies en plastique faites à partir de photos de mes bijoux. Je fais du bijou en bois peint à la main.

Me confirmez vous-même la possibilité pour moi de porter plainte pour atteinte à mon droit d’auteur et pour concurrence déloyale, les bijoux en plastique étant vendu 3 fois moins cher que l’original en bois et peint à la main ?



Merci de vos réponses

24/03/2019 20:15

Bonjour,

une plainte non car ce n'est pas du pénal.

une action en justice au civil en prenant un avocat pour faire les choses correctement, pourquoi pas.

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