Droit d auteur et droit d image.

Publié le 30/03/2011 Vu 1022 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/03/2011 12:58

Bonjour a tous,

voici ma question:

Je suis actuellement sur un site qui utilise des photos que les personnes auront eux même déposer [un genre de site de rencontre].

Seulement j aimerai me protégé un maximum, car pas vraiment le temps et l argent de me prendre 50 procès.

je suis tomber sur ce site la:
http://www.haas-avocats.com/cybersurveillance/justice-precise-statut-hebergeur-internet-procedure-suivre-engager-responsabilite
Seulement dans une partie du site, 2 photos sont sélectionnée aléatoirement cela sera t il un probleme?

Sinon un texte de se genre:
En deposant une photo sur ce site,

-Je certifie:

1. etre l'objet central de la photo ET avoir plus de 16ans.

2. que cette photo n est pas a caractere pornographique, qu'elle ne traite pas de pornographie.
pedophilie, zoophilie, maltraitence en tout genre, politique et religion.

Si ces 2 points ne sont pas respecter cela entrainera la suppression definitive de la photo et un bannissement a vie de votre compte/ip voir d'eventuelle poursuite judiciaire.

-J'autorise:

1. Le site a heberge ma photo sur l'hebergeur principal du site (actuellement planethoster).

2. le site a diffuser ma photo sur ces pages web et a utilise ma photo dans le cadre du site.



-En aucun cas, le site ne sera tenu pour responsable de vos photos et pourra dans tout les cas de figure se retourner contre vous si des poursuites sont retenues.

-Je prends l'entiere responsabilite des poursuites eventuellent sur mes photos.

avec un casse a cocher de ce genre:
http://www.imagup.com/data/1115408105.html

fait elle force de loi?

Mon site est héberger au canada destiné a un publique francophone et je suis belge.

Merci d avance,

Djou

29/03/2011 13:36

Mon site est héberger au canada destiné a un publique francophone et je suis belge. donc voyez avec la loi canadienne et la loi belge

29/03/2011 14:11

merci de votre réponse,

mais après déjà avoir cherche avez vous des bonnes adresse de forum comme celui ci au canada et en Belgique (car je n en trouve aucun :s)

Et si le site est héberger en France? (je dispose d un serveur e France aussi mais pas utilise car moins puissant).

29/03/2011 14:21

Les CGU n'exonèrent en rien votre responsabilité.

29/03/2011 19:03

Quel sont les autres possibilité? je n ai pas trop envie de me retrouve avec des soucis :s

30/03/2011 00:58

est ce que les cgu me permettront que un membre ne vienne pas dire apes, non j ai jamais autorise l utilisation de ma photo?

30/03/2011 09:10

Le problème est que tout est dématérialisé. Comment prouverez-vous que celui qui a accepté les CGU est celui qui se plaint de la publication d'une de ses oeuvres sans son autorisation ?

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