Droit et devoir des anciens hommes d'État

Publié le 08/01/2022 Vu 927 fois 1 Par
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08/01/2022 13:38

Bonjour,

A l'instar des généraux d'armée à la retraite ou réformés, ou des anciens fonctionnaires du RG ou DGSE,

quel est le droit de réserve qui s'applique aux hommes d'État français, Président de la République, PM, ministres etc.. vis à vis des relations avec une puissance étrangère voire des pays hostiles à la France et à nos alliés ?

Le dernier exemple en date (François Fillon siège au conseil d'administration d'une société russe, je n'ai rien contre ce monsieur qui se présente d'ailleurs fort respectable) m'interpelle en tant que simple électeur.

Merci pour votre éclairage.

Bien cordialement

Nguyen

Modérateur

08/01/2022 14:14

bonjour,

les officiers généraux ne sont jamais en retraite (sauf cas très particuliers à titre de sanction), ils sont placés en deuxième section, à ce titre ils conservent la même obligations qu'en activité.

pour les hommes politiques ou les fonctionnaires ayant eu connaissance de sujets condidentiels ou secrets, ils s'engagent à ne pas divulger ces informations à d'autres pays qu'ils soient amis ou ennemis.

salutations

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