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les gendarmes en exercices sur la route sont ils autorisés à faire un contrôle d'identité à un conducteur de véhicule en ayant au
préalable suivi ce véhicule et en lui ayant fait plusieurs appels de phares pour lui faire comprendre de s'arrêter sur le parking suivant
c'est ainsi que deux gendarmes en fourgon prés de la commune de
Davézieux en ardèche ont procédé avec moi pour faire un contrôle d'identité.je me suis bien sûr arrêtée et j'ai présenté mes
papiers sans rien osé rétorquer, mais la méthode m'a laissé perplexe.
merci de votre réponse.
Dernière modification : 24/01/2011
Ce n'est pas un contrôle d'identité (simplement justifier de son identité) mais un controle pour votre permis, et les papiers du véhicule.
Oui, ils ont le droit
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