droit en général curatelle et tutelle

Publié le 21/03/2010 Vu 2364 fois 3 Par
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18/03/2010 19:29

Bonsoir ....Pouvez vous me dire quelle différence y a t-il entre une mise sous curatelle et une mise sous tutelle ?? merci

Modérateur

20/03/2010 01:06

Bonjour.

Achetez un Code Civil
(Editions Dalloz 2010, 109° édition, jolie couleur rouge de couverture, 2835 pages d'agréable lecture.).
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

20/03/2010 09:25

Bonjour.
Avant d'en arriver à avaler le code civil, on va surtout cerner le problème de la personne en question.
si la personne est altérée légérement (a besoin d'assistance mais pas d'être remplacée) on envisagera plutôt une curatelle
si la personne est altérée à un point qu'elle ne peut pas agir personnellement et a besoin d'être remplacée, on envisagera illico une tutelle.
Pour des personnes vieillissantes, le problème se pose car souvent il suffirait de commencer par une curatelle, pour en venir à une tutelle quelques années aprés. Or sur le terrain, souvent on passe directement à la tutelle pour gagner du temps (!)
Le juge se basera sur le résultat de l'expertise médicale et sur l'entretien qu'il aura (si c'est médicalement possible) avec la personne.
cordialement

21/03/2010 22:38

Oh là là, "Achetez un Code Civil".

Bien sûr que oui n'importe qui peut s'acheter un Code Civil.
ça devient grave...
__________________________
Cordialement.

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