droit d'une grand6mère a voir ses petits-enfants

Publié le Vu 2246 fois 1 Par maz
27/04/2009 21:23

Mon fils c est marié en Juin 2001
8 Jours avant le Mariage il a refusé que j'assiste a la cérémonie sous prétexte qu'il ne voulait pas avoir honte....!!!
Alors que j'avais versé la sommes réclamé par la famille pour participation aux frais de cérémonie....!!!
Lorsque en me fâchant je lui ai dit que s'il ne voulait pas de moi à son mariage ....je respectait sa volonté !!! mais alors il me remboursait le versement de ma participation """30000frs""" de l'époque...c'est alors que m'a future belle fille m'a traitée de ""gros thon"" et ""grosse connasse""....
si bien que je suis tombée dans une dépression...
Tout en essyant par les moyens des sentiments de faire appel au coeur de la grand-mère maternelle.... j'ai eu le droit de recevoir des photos et des nouvelles de mon petit-fils né avant le épousailles...
Ensuite plus rien et un jour la grand-mère m'a dit que c'était par sa fille que je recevrais désormais des photos ...
ce que cette dernière a fait jusqu' a la naissance de ma petite-fille...ou personne me l'a annoncé.... je l'ai appris 4mois après par mon second fils vivant en Polynésie...
j 'ai envoyé mails sur mails ...rien aucunes réponses a mes demandes
par force je me suis résignée... dans la souffrance certe...il me fallait faire le deuil et me soignée... j'ai mis presque 1àans a sortir la tête des abysses ou mon fils et sa femme m'avait mise...
je viens de réagir en découvrant par un mail groupéde son frère... l'adresse mail de mon fils..père de mes petits-enfants... Cette Année alors que mon petit-fils va sur ses 10 ans pour Paques j'ai donc envoyé un mail a ce fils indigne pour le prévenir que j'allais mettre en action mes droits de Grand-mère a voir mes petis-enfants...
Toujours rien aucune réponse de sa part...
comment puis je faire reconnaitre mes droits...dois- je le mettre au pieds du mur...je préfèrerait tellement qu'il se rendes compte de l'erreur qu'il a faites... l'argent n'était pas
ce que je voulais en priorité.. mais la justice...Liane
Ps : que dois je faire?????

29/04/2009 21:10

maz, bonsoir

Les renseignements que je vais vous donner ne feront pas revenir votre fils vers vous et risque d'empirer la situation, si c'est encore possible. Mieux vaudrait un arrangement à l'amiable....

DROIT DES GRANDS-PARENTS
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Nouvelle réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du c civil:
«l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants». Donc exit les conflits parents/grands-parents. C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petits-enfants à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
Quand les grands-parents prennent la relève
En cas de divorce, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.

L’intérêt primordial de l’enfant
«Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle» au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber l’enfant… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents.
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents !
Quels recours pour les grands-parents ?
Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial. C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à vous rabibocher…
A défaut, il faut saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI)du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.

Je vous souhaite bon courage Liane.

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