Droit à l'image dans les MEDIAS

Publié le 07/10/2010 Vu 1344 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/10/2010 13:52

J'ai une question à vous poser concernant le droit à l'image dans les médias.

Admettons que quelqu'un se fasse photographier lors d'une manifestation publique et se retrouve le lendemain en première page d'un qutodien accompagné d'un texte relatant la manifestation. Cette personne à t-elle le droit de porter plainte contre le journaliste pour violation du droit à l'image ? si oui, en se referant à quels articles de loie ?

J'aimerai aussi savoir si le journaliste avait le droit d'utiliser sa photo sans demander son autorisation compte tenu du fait qu'il se trouvait dans un lieu public lors d'une manifestation ?

Est-ce qu'on peut dire qu'il y a violation du droit à l'image si la personne était parfaitement au courant qu'elle etait prise en photo par un journaliste ? a-t-elle vraiment des raisons de porter plainte?

Enfin, est-ce qu'il serait logique de dire qu'il n'y a pas de violation du droit à l'image car cette photo était necessaire au besoin de l'information ?

Merci d'avance pour votre aide.

07/10/2010 14:07

la législation prévoit le droit à l'information et un certain consentement implicite quand on participe à un évènement dont on sait à l'avance qu'il y aura une couverture médiatique.

On se rappelle l'affaire d'une personne filmée dans les tribunes de Roland-Garros qui a voulu des dommages et intérêts car son patron l'avait vu et il était, officiellement, en arrêt-maladie (il a été licencié). Il a perdu.

Lisez ça, c'est assez bien expliqué
http://www.educnet.education.fr/legamedia/legadico/lexique/droit-limage

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.