Droit à l'image droit de diffusion et d'utilisation de photos

Publié le Vu 524 fois 3 Par serialbulleur
24/11/2014 17:35

Bonjour,
j'ai organisé une séance de photos avec un modèle à l'occasion d'un évènement public. Pour se faire j'ai fait appel à plusieurs intervenants: le modèle, un styliste, un assistant, une maquilleuse et un autre photographe qui était sur scène avec nous pour réaliser le making off de la séance.
Pas de contrat écrit. Nous étions dans le cadre d'un échange de service tacite. Chaque participant était bénévole.
A la fin de l'évènement le modèle et moi même avons réclamé les photos au photographe ayant réalisé le making off des séances. Refus de ce dernier.
Il a pu par ailleurs, avant ce refus, bénéficier d'impressions de son travail sur les imprimantes qui étaient à ma disposition pour l'évènement et a pu bénéficier également d'autres avantages en nature.
Ce photographe me réclame aujourd'hui une rémunération en échange des photos qu'il a réalisé. Il prétexte par ailleurs que la séance étant réalisé en public, il possède le droit de se servir de ces photos comme il l'entend et que le droit à l'image du modèle n'existe pas en l’occurrence. Je vous reprécise bien qu'il n'était pas dans le public qui prenait aussi des photos, mais bel et bien avec nous sur la scène. Il a également posté plusieurs photos sur facebook sans notre autorisation.
Pouvez vous me dire quels sont mes droits sur les photos qu'il a réalisé dans le cadre de cet échange de service tacite? Quels sont les droits du modèle?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement Dernière modification : 24/11/2014

Superviseur

24/11/2014 19:04

Bonjour,
Ce photographe ne peut absolument pas passer outre une interdiction de publier les photos qui viendrait du modèle puisqu'il ne dispose pas d'un contrat écrit l'y autorisant.

24/11/2014 19:20

c'est ce que qui me paraissait evidenvt concernant le modèle, mais quels sont nos droits sur ces photos? Peut on en disposer?

Superviseur

24/11/2014 19:22

Pour la même raison, absence de contrat, vous n'avez aucun droit sur ces photos qui restent propriétés du photographe.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Baza

Droit de la conso.

2 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.