DROIT D'IMAGE D'UNE ELUE

Question

2 messages

11/02/2019 16:25

Bonjour,

Je suis élue dans une ville de 10600 habitants et la mairie publie une photo sur laquelle j'apparais sur sa page Facebook.

Quand je demande son retrait, on me répond que je suis élue et que j'ai donc aucun droit de faire interdire une photo.

Il s'agit d'une photo qui ne met pas du tout en valeur mon rôle d'élue. Ai-je un recours possible ?

Merci de votre prompte réponse.

Cordialement,

2 messages

11/02/2019 16:44

https://scontent-cdt1-1.xx.fbcdn.net/v/t1.0-9/52340194_998479970337089_4759382861335756800_o.jpg?_nc_cat=110&_nc_eui2=AeHS1uEoMa9fLCMEf77RZTYTFxWgVnl9KSn8aA8xkjQS_re3JNOM4DjnayDoCAZ3wrEFhsrXDAXXvoP6IXWTtP-dIsuJ_eP36tr7uEMW-l6Taw&_nc_ht=scontent-cdt1-1.xx&oh=39ddc4d6fabd88100951a60a1c5a65c9&oe=5CFDF43D

Je ne sais pas si le lien ci-dessus peut vous aider.

Je suis la personne assise dans le fond.

A vous lire,

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tomrif · Answer 1 · 11/02/2019

542 messages

11/02/2019 16:36

bonjour,

si vous allez devant la justice, le juge fera la balance entre le droit à la liberté d'expression qui permet d'illustrer une nouvelle avec une photo en rapport avec cette actualité et le droit à l'image. il faudrait que l'on en sache plus sur ce post facebook pour vous dire de quel coté de la balance cela pourrait pencher.

Visiteur · Answer 2 · 09/03/2019

09/03/2019 18:48

Bonjour
Votre lien est inactif.
Je suis également élu et souvent apparaissant sur des photos liées a des articles.
" Il n'y a pas de droit à l’image des personnes tant que la photo est prise dans un contexte où elles sont dans l’exercice de leur vie publique et/ou professionnelle. Exemple : un homme politique sur les lieux où il tient un meeting. "
Mais attention, la même image en compagnie de son épouse au restaurant du coin devra faire l’objet d’une autorisation des intéressés avant diffusion