Droit à l'image vidéos elearning

Publié le 12/06/2011 Vu 1282 fois 1 Par
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12/06/2011 19:21

Bonjour,

J'envisage de mettre sur une plate-forme interne des videos de cours destinées à des étudiants.

Seuls ces étudiants auront accès à ces videos.
Ma question concerne le droit à l'image dans le cadre de ces videos.

Le professeur figurant (uniquement le professeur) sur la video dispose-t-il d'un droit de propriété sur cette video, bien que le contenu soit l'oeuvre de l'administration et que la video soit mise en ligne avec son autorisation ?

Qu'en serait-il si le contenu ne viendrait pas de l'école mais du professeur directement?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement

12/06/2011 20:33

Vous devez avoir l'autorisation des ayant-droits des dites vidéos et des personnes dessus si elles ne savaient pas au moment du tournage que les vidéos serviraient à un autre usage

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