le droit à la nationnalité francaise

Publié le Vu 1023 fois 2 Par soumaya
28/05/2009 13:40

[Bonjour,

Je me suis mariée en algérie le 02/03/2005 , j'ai vécu 17 ans seule le destin a fait que je rencontre cet homme las bas dans mon pays d'origine ,je suis née le 27 mars 1959 en france jeumont 59 j'ai fait par 4 fois la demande de nationnalité francaise , refusé sous prétexte que j'ai épousé un étranger j'ai perdu la nationnalité j'ai 5 enfants d'un premier mariage tous francais le dernier à 18 ans , que faire afin de pouvoir vivre avec mon mari en france , je ne travaille pas malheureusement pour le regroupement familliale , que faire pour le faire venir en france , et ai-je vraiment perdu le droit au sol vu que je suis née en france et y vit depuis ma naissance ?


avec mes remerciements anticipés ...

Cordialement
/b]

__________________________
http://www.aimer-jesus.com/

Aujourd'hui, J'ai parachevé pour vous votre religion, et accompli sur vous Mon bienfait. Et J'agrée l'Islam comme religion pour vous."
(Sourate 5 – Verset 3)

30/05/2009 23:43

soumaya, bonsoir

La procédure de réintégration est sans limite d'âge, et assimilable à la naturalisation
Elle peut être obtenue par décret ou par déclaration en cas de perte de la nationalité française du fait d'un mariage avec un étranger (la déclaration peut être souscrite soit en France, soit à l'étranger).
Adresse du Médiateur de la République : Monsieur Jean-Paul DELEVOYE 7 rue Saint Florentin 75008 PARIS Tél. : 01.55.35.24.24 Fax : 01.55.35.24.25 site du Médiateur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-20-citoyen-Contact
L'ordonnance du 21 juillet 1962 a distingué deux catégories de statut :
1 - Les personnes de statut civil de droit commun : en général les familles originaires de métropole ou les personnes naturalisées. Elles ont conservé de plein droit la nationalité française, sans effectuer de démarche particulière ;
2 - Les personnes de statut civil de droit local : en général les familles originaires d'Algérie. Elles ont dû, quant à elles, pour rester françaises, souscrire avant le 23 mars 1967, une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Déclaration prise en compte à la condition que son auteur ait préalablement fixé son domicile en France. La notion de domicile, ou de résidence en France, se définit ici comme une résidence effective stable et permanente, coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles du requérant.

Pour le regroupement familial, ce sera très, très dur. Lisez le blog de Jeetendra,
http://legavox.fr/blog/blog-de-l-acces-a-l-information-juridique-pour-tous/regroupement-familial-comment-beneficier-145.htm

Bien à vous.

31/05/2009 10:24

Bonjour je vous remercie de votre réponse très clair ,bonne continuation
Cordialement

__________________________
http://www.aimer-jesus.com/

Aujourd'hui, J'ai parachevé pour vous votre religion, et accompli sur vous Mon bienfait. Et J'agrée l'Islam comme religion pour vous."
(Sourate 5 – Verset 3)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.