Droit de passage etang

Publié le 09/08/2020 Vu 248 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/08/2020 00:25

Bonjours mon père est en possetion d'un etand mais avans pour passer on avais un passage part l'étang a côté de nous puis cette etand a était vendu et le nouveau propriétaire nous a barrer se droit de passage peut-on le récupérer mais sans son accord

Modérateur

09/08/2020 10:19

bonjour,

une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre et non par un usage prolongé.

avez-vous un document prouvant ce droit de passage ?

votre étang est-il enclavé ?

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.