droit de passage de mon proprietaire sur le terrain

Publié le Vu 138 fois 4 Par luchien
17/07/2019 10:54

Bonjour ,je suis en location et mon, proprietaire à une petite maison sur le terrain ,il entre et sort par le meme portail que moi,hors j'ai des chiens il ne fait pas attention a eux lorsque le portail est ouvert,il vient 2 mois de l'année l'ete et je ne me sens pas chez moi ;il fait sa vie sans se préoccupper de mes chiens qui pourraient traverser la route et se faire choulter

Modérateur

17/07/2019 11:51

bonjour,

votre propriétaire s'est-il réservé un droit de jouissance de cette maison ce qui l'autorise à traverser le terrain pour accéder à cette maison.

si c'est le cas, vous devez prendre vos précautions pour que vos chiens ne puissent pas s'échapper de votre terrain.

salutations

17/07/2019 12:54

merci de votre réponse ,oui je crois je vais vérifier tout ça

je suis constamment à surveiller mes chiens mais je suis sur le qui vive à tout instant

17/07/2019 13:07

sa maison secondaire est sur le terrain,sur le bail c'est ecris droit de passage ,j 'ai l'impression d'etre tributaire de ses allés et venus

Modérateur

17/07/2019 15:14

votre propriétaire dispose donc d'un droit de passage sur votre terrain pour accéder à sa maison.

vous le saviez donc en signant ce bail.

par contre vous pouvez exiger qu'il ferme le portail.

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