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Bonjour,
Lors de la rénovation de mon domicile secondaire, j'envisage l'installation d'une chaudière à granulés. La livraison des granulés par tuyauterie ne pourrait se faire qu'en faisant passer le tuyau sur la propriété de mon voisin. Quelles sont les formalités à remplir pour lui demander un droit de passage, quelle peut-être la durée de ce droit de passage, lui devrai-je un dédommagement, peut-il me le refuser ??
Merci pour votre réponse,
Malkia
Superviseur
Bonjour,
Un droit de passage ne peut être obtenu qu'à l'amiable, sauf si c'est pour une raison d'enclavement. Donc oui, le voisin peut refuser. Et oui aussi, il peut exiger un dédommagement.
Bonjour,
le tribunal administratif de Nancy n'a pas tenu compte de l'approbation de médiateur, du maire de notre village, de mon acte notarié pour nos droits sur un droit de passage de servitude d'une source, passage fermé volontairement par la construction d'un local réservé à EDF pour installer un transformateur d'un lotissement privé de 8 pavillons, sachant que cette construction est sans permis modificatif, que le transfo était destiné de construction à l'entrée du lotissement.je suis donc en infraction et je ne peux plus respecter mes obligations comme servant de cette source qui ne m'appartient pas mais qui m'oblige de laisser passer les ayants droits, dominant de cette source.
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