Droit à un procès équitable

Publié le 08/01/2011 Vu 946 fois 1 Par
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08/01/2011 13:46

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un citoyen étranger de mère française et j'ai été pris dans un conflit où j'ai dû mettre en cause des représentants influents d'une famille judiciaire étrangère (aucun élément français dans ce dossier). Les violations des droits à un procès (je ne parle même pas de procès équitable) se sont multipliées. La zone de non-droit est clairement déterminée, les violations des droits de l'homme sont répétées et concernent aussi des magistrats étrangers.

Je suis souvent en France et j'ai ramassé trois pv pour excés de vitesse modéré (tous < 20 km/h sur autoroute, sur une période de deux ans, tout me parvient en même temps suite à l'échange d'informations en la matière). Je souhaite utiliser ces pv pour porter mon dossier devant la Justice Française.

Je voudrai faire plaider le raisonnement suivant:

MarcK ne jouit pas dans son pays d'origine des garanties de l'Etat de Droit. Normalement, les violations au code de la route se constatent in abstracto, mais l'Etat de Droit garantit aussi in abstracto un fonctionnement qui n'est pas garanti dans le cas présent. MarcK a perdu son cabinet libéral dans cette affaire et il n'a pas été capable de porter son dossier devant la Justice. Aussi - exceptionnellement - dans le cas présent, il s'agit d'analyser in concreto les fautes en matière de routière que MarcK a commises et qu'il regrette. Et MarcK maintient n'avoir mis en danger personne et demande l'acquittement.

J'ai aussi pris un pv dans les mêmes conditions dans mon pays, et la Justice saisie a refusé tout simplement de répondre à cette argumentation.

Alors, je cherche un avocat français qui me représenterait et je me demande vers quelle juridiction cette affaire pourrait être aiguillée, et comment

Mais tous les conseils sont les bienvenus :)

Merci de m'avoir lu

PS: J'ai perdu mon cabinet d'actuaire-conseil indépendant dans cette affaire, mais je suis solvable Dernière modification : 08/01/2011

08/01/2011 15:05

D'autres avant vous ont essayé ce discours grandiloquent pour les PV d'excès de vitesse, ils s'y sont cassés les dents.

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