DROIT DE PUISAGE ET PARUTION A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES

Bonjour



J'ai un voisin qui prétend avoir un droit de puisage sur le puits situé sur ma propriété depuis 3 générations.

Il prétend que son acte fait état de ce droit. Dans le mien rien n'est mentionné et je n'arrive pas à obtenir une copie de son acte.

Je viens de demander à la Conservation des Hypothèques, si une publication de ce prétendu droit a été publié.

Donc mes questions :

. S'il n'y a aucune publication, le droit peut-il toujours être revendiqué ?

. Dans la mesure où je n'ai pas trace dans mes actes de cette servitude de puisage, ce droit est-il juridiquement fondé ?

bonjour,

votre voisin vous a-t-il montré son acte mentionnant l'existence de cette servitude ?

vous devez attendre la réponse du service de la publicité foncière.

une servitude de puisage ne peut s'établir que par un titre.

une servitude s'éteint par un non-usage pendant 30 ans selon l'articl 705 du code civil.

salutations

Merci de votre réponse.



J'attends donc la réponse du service de la Publicité Foncière.

Mais encore 2 questions :

. Si publication mais non usage depuis beaucoup plus de 30 ans, la servitude s'éteint-elle de fait ?

. Si non publication et non usage, idem ?



Merci encore car il s'agit d'un voisin récalcitrant qui, de plus, se sert de l'eau de son forage effectué en 2011.



Sincères salutations

je ne peux que répéter que mon message précédent:

- une servitude de puisage ne peut s'établir que par un titre.

- une servitude s'éteint par un non-usage pendant 30 ans selon l'articl 705 du code civil.

voir ce lien : droit de passage et de puisage