droit a un trésor de pirate, Ile de la Reunion

Bonjour,

Je suis originaire de la Réunion et je me demande si je peux revendiquer un trésor si je le déterre du sol d'un site où je soupçonne qu'il a été mis de côté par des pirates visitant l'île ?

De plus, ai-je besoin d'une autorisation pour creuser le site?

Merci pour vos avis !

Cordialement,

David

Bonjour

La première chose à faire est de se renseigner pour savoir qui est propriétaire du site, obtenir une autorisation dans le cas d'une propriété privée . Je vous invite à vous renseigner également auprès des autorités, car certains préfets, comme certains maires sur le territoire de leur commune, ont ainsi pris des arrêtés interdisant toute utilisation d'un détecteur sur le territoire .

...Et se souvenir de l'article 716 du code civil:

" La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. "

Bonjour, merci pour votre réponse.

J'ai entendu dire que la loi a changé il y a un an où tous les trésors trouvés sont désormais à 100% la propriété de l'Etat?! Savez-vous si c'est vrai?

Dans mon cas le trésor se trouveree sur une terre communale, non-pas un terrain privée; en-plus je devrait faire des fouilles, donc pas une situation où je tomberais dessus par coïncidence.

Qu'est-ce que vous en pensee ? Tous semble indiquee que je n'aurait pas un droit legal au butin.

Cordialement,

bonjour,

l'article 716 du code civil n' a pas changé depuis le 29 avril 1803.

salutations

je viens de trouvee:

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Article 70...

« Art. L. 541-4.-Les articles 552 et 716 du code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d'opérations de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ces biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l'Etat dès leur mise au jour au cours d'une opération archéologique et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l'intérêt scientifique justifiant leur conservation.

l'article que vous indiquez concerne uniquement les " biens archéologiques mobiliers................réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la date d'entrée en vigueur de la loi 2016-925." .

Merci youris