emprunt objet non restitue

Question

2 messages

04/05/2011 18:42

En septembre 2010 une relation de ma fille lui a emprunté sa console de jeux (PS3) aprés bien des relances il lui a restituée celle ci hors d'usage .Il a donc repris celle ci en decembre 2010 afin de la faire réparer.Depuis cette date malgré de trés nombreuses relances tel,mail, et visite au domicile de la personne ma fille n'arrive pas à récupérer son bien.Ma question est la suivante quelle est la procédure ou les démarches a effectuer afin de contraindre cette personne a restituer la console en bon état de marche ?
En vous remerciant par avance pour vos conseils
Salutations

2 messages

05/05/2011 07:22

Merci pour votre réponse le probléme n'est pas que la personne nie avoir l'objet,elle l'a reconnu par écrit lors d'echange mails et elle est préte a le rendre mais pas en état de marche !!Dois je voir la police ? le juge de proximité ?
Merci encore pour votre réponse

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 04/05/2011

9470 messages

04/05/2011 19:58

LRAR de mise en demeure de rendre l'objet
Maintenant si elle prétend ne pas savoir de quoi vous parlez ... parole contre parole