Encaissement chèque de caution

Publié le Vu 167 fois 4 Par DUMONT L
08/10/2019 11:29

Bonjour à tous,



J'ai mis en vente un véhicule de collection. Un acheteur potentiel m'a contacté car fortement intéressé.

Une fois l'accord de sa banque reçu pour lui accorder un crédit il est donc revenu vers moi, pour voir le véhicule en question puis m'a demandé de lui réserver ledit véhicule : nous avons donc mis sur écrit que le véhicule lui était réservé et que la vente serait définitive lorsque j'aurais reçu ma carte grise (c'est un véhicule que j'avais acheté il y a quelques semaines et j'attendais ma carte grise) et que par ailleurs il me laissé un chèque de caution de 500€ qui lui sera remis lors de la signature du certificat de cession et de la remise des clés.

J'ai donc refusé de vendre mon véhicule à d'autres acheteurs potentiel. Mais voilà que l'acheteur se rétracte sans vraiment de raison alors que c'est bien lui qui a insisté pour que je le lui réserve.

Je n'ai pas encaissé ce chèque de caution mais j'allais le faire.

Ai-je bien raison ?



Merci pour votre aide et vos éclaircissement

Superviseur

08/10/2019 13:25

Bonjour,

Y a t-il eu un écrit de fait ? Ce chèque y est t-il qualifié ?

S'il est qualifié d'acompte, l'acheteur ne peut pas se rétracter et vous pouvez exiger que la vente aille à son terme.

Sinon, il s'agit d'arrhes. Dans ce cas, l'acheteur peut se rétracter mais en abandonnant les arrhes au vendeur.

08/10/2019 17:14

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre aide



Nous avons écrit sur un papier libre (signé par nous deux) que ce chèque était un "chèque de caution". Et que ce chèque serait restitué lorsqu'il reviendrai conclure définitivement la vente (car j'attendais ma carte grise que j'ai reçu à ce jour).

C'est l'acheteur qui a proposé de lui-même me laisser ce chèque de caution afin que je lui réserve le véhicule.

Il me dit que je ne peux pas encaisser son chèque car il aurait fait opposition dessus

Superviseur

08/10/2019 20:33

Comme dit, ce chèque est soit un acompte, soit des arrhes, un chèque de caution dans le cas d'une vente de P à P, cela n'existe pas.
L'émetteur de ce chèque n'a pas le droit d'y faire opposition au risque d'une forte amende et d'une peine de prison !

09/10/2019 10:22

Ok merci pour votre réponse.

Je ne vais pas encaisser ce chèque mais je vais bien lui préciser que je pourrais tout à fait le faire et qu'à l'avenir il ne devrait pas s'engager de telle manière.



Bien à vous

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

7 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.