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Bonjour , est ce qu'un delegue syndical à le droit d'enregistrer
un entretien d'un salarie avec la direction à leur insue.
et qu' elles sont les sanctions eventuelles ou consequences pour lui.
cordialement
Bonjour,
De toute façon, vous ne pourriez pas vous servir d'un tel entretien obtenu par des voies déloyales sauf éventuellement et sous toutes réserves en matière pénale...
Par principe, en général, vous ne pouvez effectuer un enregistrement qu'en ayant obtenu l'autorisation de la personne...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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