
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
bonjour,
propriétaire d'une maison dont l'ccès se fait par un chemin qui dessert plus de 30 autres maisons.
ce chemin est dans un état déplorable:
la mairie a-t-elle l'obligation de l'entretenir sachant qu'une partie est électrifiée par elle et que régulièrement des travaux d'entretien des canalisations sont faits par la mairie?
merci d'avance et cordialement
Dernière modification : 09/02/2021 - par Ada-Rosa
Modérateur
bonjour,
pour répondre, il faudrait connaître le statut de ce chemin.
si c'est un chemin rural, appartenant au domaine privé de la commune, celle-ci n'a pas d'obligation d'entretien.
si c'est un chemin privé, l'entretien appartient à son propriétaire.
avez-vous une servitude de passage sur ce chemin ?
salutations
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