Erreur sur amendes et condamnation pecuniaires

Question

1 message

09/12/2010 21:22

Bonjour, a tous, le 17/06/2010, j ai pris une pv pour maintient en circulation de voiture particuliere sans visite technique periodique , (defaut de control technique passé de 2 jours)dans une commune x

je recois l avis d amendes et condamnations pecuniaires et il est ecris que l infraction date du 17/03/2010 dans la commune y au lieu de x , pour le maintient en circulation de voiture particuliere sans visite technique periodique

sur l avis et le pv l immatriculation et le type de vehicule sont identique.

pour resumer ,erreur de date , erreur de commune,

Est ce que je peux contester l avis amendes et condamnations pecuniaires en sachant qu en date du 17/03/2010 le control technique etait valide et que ce jours la j etais sur mon lieu de travail ?

merci de votre aide Dernière modification : 10/12/2010

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

razor2 · Answer 1 · 10/12/2010

Modérateur

2135 messages

10/12/2010 08:30

Bonjour, j'ai rien compris dans les dates que vous mentionnez, relisez vous et corrigez les probables erreurs de date que vous avez commis.