Erreur sur la personne par un huissier

Publié le 30/08/2020 Vu 1419 fois 11 Par
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08/07/2018 14:21

bonjour, nous faisons objet d'une saisie attribution par un huissier alors que nous ne devons rien à personne. Compte LEP et CEL bloqué et prélèvement sur compte courant.
Nous n'avons jamais rien reçu d'un huissier
Nous sommes à jour de toute créance ou crédit
Bref, une chose est certaine c'est qu'il y a eu erreur sur la personne.
Note nom est très courant et nous pensons que c'est une erreur de consultation du fichier FICOBA par l'huissier.
Nous nous sommes aperçue de cette saisie vendredi à 16h45, le temps de joindre notre conseillère financière qui n'a rien pu faire ou dire autre que nous faisions l'objet d'une saisie attribution.
Que devons nous faire maintenant ?
Dans la mesure ou nous n'avons rien reçu nous ne savons même pas qui contacter.
Une chose est certaine, dans un premier temps nous souhaitons faire rectifier cette erreur, puis porter plainte contre l'huissier qui a mal fait son travail, et contre la banque qui a saisie une pension militaire qui est à la base insaisissable.
merci d'avance pour vos réponses, nous sommes très très en colère mais ne savons pas ou et vers qui nous tourner. Dernière modification : 08/07/2018

08/07/2018 15:31

Bonjour !

Vous allez recevoir dans les 8 jours une dénonciation de cette saisie attribution
( signifiée par huissier ) ce qui vous permettra de récupérer toutes les données de cette affaire.
Si cette dénonciation n’est pas effectuée ( problème d’adresse par exemple ) le mieux sera de demander à votre banque les coordonnées de l’huissier.
Si cette saisie attribution est abusive il faut saisir le JEX ( juge de l’exécution).

08/07/2018 17:13

merci beaucoup pour votre réponse, bien entendue que cette saisie attribution est abusive. Nous sommes vraiment à jour de tout, ce qui ne sera plus le cas en fin de mois puisqu'il ni a plus assez d'argent pour couvrir les prélèvements assurance, électricité... du coup là je vais être en tord.
La conseillère n'a pas pu nous donner le nom de l'huissier mais elle nous a donné le numéro de contentieux de la poste, peut être pourrons nous récupérer des infos lundi matin.
Nous aurions déjà du recevoir des notifications d'huissier avant il nous semble, hors nous n'avons jamais rien reçu, la notification risque fort d'être envoyé à une autre adresse que la notre, comme le reste avant.
Comment devons nous faire pour saisir le JEX ? prendre un avocat ? auquel cas... il va falloir le payer et nous n'avons plus rien sur le compte.
Merci en tout cas de nous répondre un week end, c'est peut être bête mais nous nous sentons moins seul

08/07/2018 17:56

Il est impératif que vous puissiez récupérer le dossier afin de connaître le présumé créancier.
Pour saisir le JEX, l’avocat n’est pas obligatoire.
La saisine du JEX se fait par voie d’assignation. Il vous faut prendre contact avec un huissier de justice qui délivrera l’assignation.
L’huissier territorialement compétent est celui du ressort de la cour d’appel correspondant au domicile de votre présumé créancier
Vous devez préciser l’objet de la demande et exposer les faits en joignant les documents que vous estimez nécessaires à votre demande.
Des conditions de forme sont à respecter mais l’huissier peut rédiger l’assignation et vous aider dans votre démarche.
( bien sûr cela engendre des frais ( entre 50 et 150 € )
Une fois l’assignation effectuée vous devrez déposer cette assignation au greffe du JEX ( celui de votre domicile ) au moins 8 jours avant l’audience.

08/07/2018 18:01

N'oubliez pas de demander des dommages et intérêts pour saisie abusive.

08/07/2018 20:14

merci beaucoup pour votre réponse, il nous faut donc impérativement réussir à récupérer le dossier. Cela va être notre combat dés demain matin 9h puisque le service contentieux de la poste n'ouvre pas avant.
Nous pensions aussi une fois que nous aurons obtenu les tenants du dossier, porter plainte à la gendarmerie, car au final, c'est du vol.
Pour l'huissier, malheureusement, nous n'avons plus 50€ sur le compte nous ne savons même pas comment nous allons finir le mois coté frigo. Il faut d'abord que nous récupérions un peu de finance et dans la mesure ou notre seule revenu est la pension viré sur le compte joint cela risque d'être compliqué.
allons, plus qu'une nuit blanche avant j'espère de pouvoir revenir vers vous avec des réponses et sans doute d'autres question
encore merci pour toutes les informations

09/07/2018 11:33

après plusieurs coup de tél depuis 9h et il est 11h36, nous venons de régler l'affaire, un jeune huissier qui a repris une étude et des vieux dossiers sans vérifier les données et qui au final a pris un homonyme mais date de naissance différente.
La poste re crédite les comptes dans la journée
plate excuse de l'huissier, la poste n'a fait qu'exécuter
bref, une énorme frayeur, une grosse colère, et au final c'est toujours nous les dindons de la farce
encore merci beaucoup pour votre implication

Superviseur

09/07/2018 11:42

Bonjour
Cet huissier doit prendre a sa charge les frais bancaires qui vous ont été prélevés.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Superviseur

09/07/2018 11:42

Bonjour
Cet huissier doit prendre a sa charge les frais bancaires qui vous ont été prélevés.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

09/07/2018 11:46

oui, il nous a dit de lui envoyer tous les frais, c'est la moindre des choses il nous semble. Et nous lui avons expliquer que peut être il serait bien lorsque la personne porte un nom très commun de vérifier l'intégralité du dossier...

30/08/2020 10:38

Bonjour,

Je viens de lire votre témoignage car je suis moi même victime d’un abus. Un huissier a saisi une grosse somme d’argent sur mon compte sans que je sache pourquoi. Je ne dois rien à personne. Logiquement j’aurais du recevoir des courriers avant cette saisie ??? Je suis très angoissée par cette situation. J’attends que ma banque me communique les coordonnées de l’huissier. Pouvez vous me renseigner sur le recours possible ? Comme je l’ai dit j’aurais du être avertie si je devais quelque chose mais je le saurais si je devais de l’argent.

Merci pour votre aide.

Vanessa

Modérateur

30/08/2020 11:30

bonjour,

l'huissier qui a effectué cette saisie-attribution devrait vous la dénoncer par courrier dans les 8 jous qui suivent cette saisie.

avez-vous déménagé récemment ?

il peut s'agir d'un homonyme.

salutations

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