Etre appelée pour être jurée d'assises.

Publié le 18/11/2020 Vu 274 fois 4 Par
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18/11/2020 10:10

Bonjour. Ma fille vient de recevoir un courrier l'invitant à être jurée d'assise du 27/01/21 au 19/02/21 mais cela ne peut pas tomber plus mal car elle vient de changer de travail et est en ce moment en période d'essais pour 4 mois (période classique pour les cadres générallement prolongée de 4 mois suplémentaires). La fin de cette première période est le 30/01/21 et sera donc vraisemblablement prolongée de 4 mois jusqu'au 31/05/21. Son nouvel emploi est à 2 heures de route de son habitation principale et elle loue donc une maison sur place en attendant son embauche définitive ou pas et dans cette attente son mari et ses deux enfants sont restés pour l'instant dans leur habitation principale. Bien qu'en principe on ne peut se soustraire à ses obligations son patron lui a déja signifié qu'un mois de moins dans sa période d'éssais ne poura que nuire à son embauche. Compte tenue de ces éléments peut elle être dispensée d'être jurée, et quelle est la marche à suivre ?

D'avance je vous remercie pour votre réponse.

Superviseur

18/11/2020 12:12

Bonjour,

Votre fille vient seulement de recevoir ce courrier ? C'est étonnant car les demandes de dispense doivent être envoyées avant le 1er septembre !

18/11/2020 12:27

Oui elle l à reçu hier

18/11/2020 17:10

Bonjour,

elle est en principe obligée de se rendre à la première convocation. Là, elle pourra alors plaider sa cause. Le mieux est qu'elle appelle le tribunal qui la convoque ?

18/11/2020 18:13

Bonjour,

De toute façon une absence pendant la période d'essai prolonge celle-ci et l'employeur devrait comprendre que c'est une obligation impérieuse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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