excés de vitesse superieur à 50 kms/h

Publié le Vu 18830 fois 7 Par clarence
25/04/2009 12:15

Bonjour,

Je viens de recevoir une convocation de la police qui me demande de me présenter avec mon permis de conduire. Je pense m'être fait flasher à plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée.
Savez vous quel est le but de cette convocation : me demander de déposer mon permis et me signifier une action en justice ?
Comment dois-je me comporter ? Contester ou pas au cas où ?

Merci de votre réponse,
Cordialement,
Clarence

25/04/2009 14:33

bonjour, contester après avoir dépassé la vitesse autorisée de plus de 50 kilomètres à l'heure c'est osé quand meme, mon excellent confrère razor2 vous en dira plus, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

25/04/2009 17:05

astuce si retrait de permis: ce retrait est tout à fait légitimement contestable devant le tribunal administratif; en effet, étant une décision individuelle elle devrait vous être notifiée personnellement par LRAR ( letrre recommandé avec accusé de réception) ce qui est en pratique jamais le cas!
Réussite assurée!

Modérateur

25/04/2009 18:31

Il n'y aura pas de retrait de permis suite à cette convocation. Le retrait de permis, décidé par le Préfet, n'est effectif que suite à une interception sur place du contrevenant et suite à la rétention de son permis par les autorités. Le Préfet à alors 72h pour prendre la décision de suspension mais rien ne l'oblige à prévenir le contrevenant par LRAR, donc j'aimerai bien savoir où vous avez pêché cette info cher erialr...
Pour Clarence, je vous ai répondu en mp. Deux solutions pour vous:

1- vous reconnaissez l'excès de vitesse. Vous serez alors convoqué au Tribunal de Police, où vous écoperez d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros, une suspension de votre permis jusqu'à 3 ans, une possible confiscation du véhicule, et 6 points en moins.
2- contester avoir été le conducteur et demander à voir la photo du contrôle. Si la photo ne permet pas de vous identifier, vous pourrez persister dans vos déclarations. Les agents vous mettront alors la pression pour que vous dénonciez le conducteur, chose que vous n'êtes bien sur pas obligé de faire. Vous passerez aussi au Tribunal de Police où vous écoperez d'une amende au titre de votre redevabilité pécuniaire, jusqu'à 1500 euros toujours, mais où vous éviterez ET la suspension, ET la perte des 6 points, et l'éventuelle confiscation du véhicule.
A vous de voir la tactique que vous adopterez face aux agents

25/04/2009 19:14

information pêchée auprès de certains juges ..... source certaine. En effet celà semble logique.
il n'est pas dit que la notification est obligatoire mais étant une décision admistrative individuelle celà l'est! (CE 03.fevr.1956 et CE 12 janv.1934)
il n'y a alors aucune preuve permettant d'affirmer que vous avez eu connaissance de votre retrait de permis. Même si les fichiers informatiques peuvent le dire, ceci n'est pas retenue comme preuve.
Ainsi vous pouvez alors saisir le tribunal administratif mais la représentation étant obligatoire celà vous coûte au final plus cher que de repasser votre permis!!!!!!!

CQFD

Modérateur

25/04/2009 20:17

Autant pour moi, vous avez raison:

"Article R224-4 du CR
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 JORF 12 juillet 2003
A l'issue du délai de mise à disposition mentionné à l'article R. 224-3, ou dès la fin de la période de rétention si l'intéressé en fait la demande, le permis de conduire lui est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune mesure de suspension n'a été décidée.
Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L. 224-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception."

Mais içi, il n'y aura pas de suspension préfectorale, car, comme je le disais, celle ci n'est appliquée qu'en cas d'interception du contrevenant et après rétention du permis par les agents.
Par contre, il y aura passage au Tribunal de Police avec là, une suspension pénale si le titulaire de la carte grise a reconnu avoir été l'auteur de l'infraction.

26/04/2009 16:14

Bonjour et merci pour ces commentaires.
Je ne manquerai pas de vous raconter à quelle sauce ils vont (tenter ?) de me manger.
Cordialement,
Clarence

27/04/2009 11:21

Bonjour,

Je sors du commissariat avec mon permis, comme vous me l'avez annoncé. Bravo !
A priori, je serai convoqué de nouveau : la photo étant plus que floue ( ça aurait pu être ma maman au volant), j'ai dit ne pas me souvenir avoir conduit ce jour là et prêter régulièrement mon véhicule.
Le policier qui a rempli le PV m'a dit que le procureur me ferait sans doute convoquer de nouveau.

Qu'en pensez-vous ?
Les suites d'après vous ?

Merci d'avance,
Clarence

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