Fausse déclaration a la CAF

Question

1 message

07/07/2018 14:10

Bonjour à vous tous, je suis convoquée devant le procureur de la République, par la CAF, pour les raisons suivantes ::: il as plusieurs années je viver cher ma mère,et je me suis retrouvé à la rue avec ma fille de 5mois, elle et alcoolique, donc jeter obligé de partir cher le père de ma fille, le tan ke j'ai mon logement donc par la suite de mon changement d'adresse, la CAF ma couper mer prestations et ma fait rembourser j'ai du montet plusieurs fois pour arranger cet situation, et par la suite il on conclut l'on viver ensemble, et orr J'avais pas le choix, seter soir sa soit je dormer à la rue avec mon bébé de 5 mois, et la prochainement je suit convoquée devant le procureur de la République, pour fausse déclaration ???? Ser la première fois que j'ai un problème de se genre avec la CAF, j'en cour quoi s'il vous plaît ??! G très peur, et juska maintenant je rembourse à la CAF pour cet situation,et croiyer moi avec se que me donne la CAF après , cer dure de fini les fin mois, s'il vous plaît ???? Et mer prestations il vont devenir quoi ???

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youris · Answer 1 · 07/07/2018

Modérateur

23543 messages

07/07/2018 17:15

bonjour,
si vous êtes convoquée devant le procureur, c'est que la CAF a déposé plainte pour fraude.
selon votre message, difficilement compréhensible car écrit dans un français très approximatif, vous n'avez pas déclarer que vous viviez avec le père de votre enfant, ce qui ressemble à du concubinage.
la caf aurait pu exiger que vous remboursiez en une seule fois et en totalité les sommes que vous indûment reçues mais généralement elle retient les sommes dues sur les prestations futures.
en matière de sommes indûment perçues par l'allocataire, la caf ne dépose pas plainte et négocie un échéancier de remboursement.
si la CAF a déposé une plainte contre vous, c'est qu'elle a estimé qu'il s'agit d'une fraude volontaire qui mérite une sanction; soit un simple rappel à la loi, soit un passage devant le tribunal correctionnel avec ses conséquences.
salutations