Est-ce qu'il y a faute de l'Avocat ?

Publié le Vu 602 fois 0 Par betty0104
07/02/2009 12:35

Est-ce qu'un Avocat a la droit de sortir un document se trouvant dans un dossier au Tribunal Correctionnel? Cette affaire étant close.
Cet Avocat s'est servi de ce document qu'il a apporter au dossier d'une autre affaire, ceci contre la partie adverse, je précise, cette nouvelle affaire n'a rien à voir avec la Correctionnelle...
Je remercie pour la réponse !
J'aurais d'autres questions pour cette affaire, car cette histoire a fait surgir d'autres choses assez gràves à mon avis ...Merci

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