Fiche banque de France sans être au courant

Publié le 14/08/2017 Vu 757 fois 8 Par
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14/08/2017 08:23

Bonjour la suite d'un courrier de la société générale il je me suis retirée de la banque sans fermer le compte donc il n'y avait plus de virement mais la banque à continuer à payer des prélèvements alors que je n'avais pas droit au découvert car j'étais au RSA total ils m'ont mis à la banque de France sans que je sois au courant et c'est en voulant faire un crédit que je l'ai appris et la banque me réclame 2600€ car cela fait 2ans qu'ils paient mes prélèvements sans que je sois au courant que dois-je faire ?je compte sur vous pour me conseiller merci cdt

Modérateur

14/08/2017 09:19

bonjour,
si vous n'avez pas fermé votre compte, votre compte était toujours actif dans cette banque, surtout que vous n'avez pas fait annuler vos prélèvements, donc vous deviez vous douter que votre compte allait obligatoirement être débiteur.
on ne peut pas fermer un compte à découvert.
vous deviez recevoir vos décomptes de banque vous informant de la situation de votre compte.
l'article 5 du Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers indique:
" I. – Dès qu’un incident de paiement caractérisé est constaté, l’établissement ou organisme mentionné à
l’article 1er informe le débiteur défaillant que l’incident sera déclaré à la Banque de France à l’issue d’un délai
de 30 jours calendaires révolus courant à compter de la date de l’envoi du courrier d’information, le cachet de
la poste faisant foi. Ce délai permet notamment à la personne concernée de régulariser sa situation ou de
contester auprès de l’établissement ou de l’organisme le constat d’incident caractérisé.
Ce courrier d’information doit mentionner les caractéristiques de l’incident pouvant donner lieu à inscription
au FICP, notamment le montant des sommes dues au titre de l’impayé, la référence et le montant du crédit,
ainsi que les modalités de régularisation de l’incident avant le délai susmentionné. II doit également préciser
les modalités d’exercice, auprès de l’établissement ou de l’organisme mentionné à l’article 1er, des droits
d’accès et de rectification des données que ce dernier détient conférés au débiteur défaillant par les articles 39
et 40 de la loi no 78-17 modifiée.".
salutations

vous écrivez avoir reçu un courrier de la société générale, c'est peut être ce courrier qui vous informait que vous serez déclaré à la banque de france.

salutations

14/08/2017 10:09

Normalement un compte je doit pas resté plus de 90 jours en débit et doit être automatiquement fermé par la banque car la cela fait 2ans qu'il l'on laisser ouvert

Modérateur

14/08/2017 10:30

je ne connais pas cette disposition qui m'étonnerait puisque la banque perd de l'argent en fermant un compté débiteur.
par contre, lorsque le compte reste à découvert plus de 90 jours, la banque doit faire une proposition de crédit.

14/08/2017 18:23

Donc je suis en tort et je dois payer et est-ce que la banque peu me lever de la banque de France pour ne plus être fiché

Modérateur

14/08/2017 18:39

en principe, une fois que vous aurez réglé votre dette avec votre banque, celle-ci demandera votre defichage à la banque de france.

14/08/2017 18:54

Étant donné que j'étais à découvert la banque aurait du refuser les prélèvements et ne pas attendre 2ans pour les refuser

14/08/2017 19:37

bar,
Votre information est fausse !

Modérateur

14/08/2017 20:23

étant titulaire de ce compte que vous vouliez fermer, vous auriez du faire cesser vos prélèvements et fermer votre compte lorsque votre compte n'était plus débiteur.
comme déjà indiqué, votre compte étant resté à découvert plus de 90 jours, votre banque a du vous faire une proposition de crédit (sans doute le courrier de la société générale).

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