Filmer une reunion publique organisee par une entreprise

Publié le Vu 55 fois 1 Par Micheeeel
14/03/2019 15:30

Bonjour,

Dans le cadre d’une action militante, je souhaite filmer une réunion organisée dans un café par une grande entreprise.

Mon idée est de filmer avec mon téléphone, puis de diffuser les images sur YouTube, en floutant le visage des protagonistes...

Ai je le droit de le faire?

merci d’avance pour votre réponse

Modérateur

14/03/2019 16:24

bonjour,

êtes-vous que ce soit une réunion publique puisqu'elle se déroule dans un lieu privé ?


L'article 226-2 du Code pénal punit le fait d'utiliser, conserver ou porter à la connaissance du public, l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.
L'article 226-1 punit quant à lui, le fait de photographier (ou filmer) sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé. Il punit également le fait de transmettre l'image (même s'il n'y a pas diffusion), si la personne n'était pas d'accord pour qu'on la photographie.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. SAB

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.