Flouée par un huissier, pouvez-vous m'aider ?

Publié le Vu 1781 fois 9 Par JACQUELINE
25/05/2009 17:33

Propriétaire d'une petite maison et suite à l'expulsion de l'occupant le même soir il occupait à nouveau la maison, je suis en possession des attestations des voisins + copie de la carte d'identité, l'huissier mandate un avocat afin de clore son dossier pour l'abandon des meubles, j'ai été condamner et contrainte à payer cet avocat, qui n'assistait même pas aux audiences, d'autre part quant à l'huissier de justice, malgré qu'il était en possession d'un jugement de 2004, il ne l'appliquait que partiellement, je ne pense pas qu'il soit juge ou organisme de recours, il mettait en place d'autre jugement, rien qu'à l'effet que j'en paye les frais, l'occupant m'est redevable de plus de 50000 € mais l'huissier ne l'inquiété absolument pas, l'huissier a contacté une agence immobilière à laquelle il a remis les clefs de la maison et l'huissier a conservé l'autre pair, je n'obtiens aucune réponse, l'huissier n'avait aucune décharge à l'effet de remettre les clefs et l'agence immobilière aucun mandat, il est vrai seul la propriétaire n'avait pas de clefs, je conteste également le pv de l'huissier, car là encore, je me pose de nombreuses questions car la maison était dégradée, cabine douche arrachée, tablier de la baignoire enlevé, citernes à mazout, brûleur de la chaudière, refrigérateur, portes détruites à coups de hâche, cela s'appelle selon l'huissier de nombreuses immondices, je suis fonctionnaire, mon époux était fonctionnaire assermenté et l'occupant ................ les avocats que je contacte refuse de me défendre, dossier trop lourd, ils connaissent l'huissier, il travaille avec lui, comment dois-je procéder pour que cet huissier m'indemnise, j'ai l'aide d'autres huissiers qui m'ont fait savoir, que c'est une procédure au civil et au pénal contre cet huissier. Pouvez-vous m'aider, toute une famille en souffre. Cordialement

25/05/2009 21:00

JACQUELINE, bonsoir

Dépose plainte auprès du Président de la Chambre des Huissiers, et copie au Procureur de la République en rar avec dossier expliqué.
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice, CNHJ, créée en 1942, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des huissiers de justice. Elle se situe au-dessus des Chambres régionales des Huissiers de Justice et des Chambres départementales des Huissiers de Justice.
Elle obéit au principe du corporatisme en tant qu'établissement d'utilité publique soumis à la tutelle ministérielle du Garde des Sceaux.
Rendez-vous au TGI de votre ville pour obtenir les coordonnées.

Ce site peut vous aider :
http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080123002428AAjunLd

Bien à vous.

26/05/2009 14:31

Bonjour,
Je vous remercie de votre gentillesse, il y a deux semaines j'ai adressé un courrier à la Chambre Nationale à Paris et j'attends une réponse, je l'espère, j'ai également relancé le Ministère de la Justice, j'ai envoyé un mail à une association à Versailles, j'espère qu'il y aura une personne qui fera quelque chose car je ne pense pas être la seule dans ce cas.
Je regrette vivement que Mr le Procureur Général en résidence à Metz ne m'a toujours pas répondu depuis le mois de janvier 2009, ce sont pourtant des faits graves.
Chaque citoyen a des droits et des devoirs, il me semble que l'on ne puisse en aucun cas se retrancher derrières ses fonctions.

Cordialement

26/05/2009 14:37

Cet huissier me donne aucune explication sur l'argent versé, il est vrai, j'ai perçu 735 € de la CARPA, alors que l'huissier déclare avoir versé une somme plus importante.
Par contre pour ses frais, j'ai payé plus de 2200 €
Sur 50000 € recevoir 735 € et l'expulsé avait un salaire de plus de 1500 €.
Je me demande les intérêts de qui l'huissier défendait.

26/05/2009 15:59

JACQUELINE, re bonjour

Le Ministère du Garde des Sceaux pourrait faire bouger les choses; les huissiers sont sous sa tutelle.

Bon courage à vous.

26/05/2009 17:40

MERCI A VOUS

C'est beaucoup de souffrances et de nombreuses interrogations.
Cordialement

26/05/2009 17:56

bonsoir, du courage vous allez en avoir besoin, s'attaquer à la profession judiciaire requière beaucoup d'énergie, par contre attention à la procédure, il vaut mieux etre accompagné par un avocat déterminé et maitrisant ce genre de contentieux.

Attention également aux faits, etes vous certain que l'huissier n'a pas rempli son mandat, est t'il entièrement responsable, surtout qu'il n'a pas une obligation de résultat mais de moyens, n'y a t'il pas plutot mauvaise foi évidente du locataire malhonnete (profite du système), personnellement je vous conseillerai la prudence, c'est mon opinion en tout cas,cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

28/05/2009 12:19

Bonjour
En réponse à votre message du 26/05/09, pouvez-vous me donner votre avis.
Le même soir de l'expulsion, l'occupant se trouvait à nouveau dans la maison, j'informe l'huissier qui procéde aux constations (portes barricadées et fenêtre située à 2m de hauteur cassée. le 15 mai 2006, je me rends afin de déposer plainte, les OP refuse l'enregistrement, si vous avez un avocat qu'il adresse un courrier au procureur, et lorsque nous aurons en retour un fax nous le délogerons, je me rends chez mon avocat, et je lui demande de faire ce sourrier, il refuse prétendant que c'est le rôle de l'exécution c'est à dire de l'huissier, j'appelle l'huissier de chez l'avocat (avec mon portable) car en un premier temps j'avais contacté l'huissier du commissariat en lui disant que j'allais chez mon avocat. Je faisais confiance à cet huissier, d'autant plus que quelques jours plus tard, j'avais rendez-vous avec le Président de l'association des Propriétaires à qui l'huissier à confirmer que je n'avais aucun soucis à faire que toutes les procédures officielles avaient été faites. Fin juin, l'huissier me fait venir, il me reconfirme les dégâts, appel du serrurier et à ma sortie j'adresse une demande de prise en charge à mon assurance en indiquant d'une part, l'intervention de l'huissier ainsi que celle du serrurier, les dégâts que l'huissier m'a dit pour son intervention 3 jours plus tard.
L'huissier me dit également de vendre cette maison, car je n'aurais jamais la paix, il contacte une agence immobilière et leur demande de venir en même temps que lui pour voir l'état de la maison.
A cette date, je suis allée voir mon notaire car j'étais surprise que l'huissier me demande de rencontrer cette agence en leur demandant de leur dire que je venais de sa part ce que je n'ai pas fais, c'est à ce titre qu'il a contacté cette agence, quant à la vendre, avec mon époux nous n'avions pas eu l'intention de la vendre, elle comprenait 2 appartements (F3) 2 salles de bain sur un terrain de 20 ares.
l'huissier remet les clés de la maison à cette agence, qui n'avait aucun mandat de ma part et l'huissier aucune décharge à l'effet de remettre les clés à quiconque.
Ayant contacté en plus les voisins, tout comme les OP, ils m'ont confirmé que c'était bien l'expulsé qui étéit dans la maison, il venait tard le soir et repartait tôt le matin (attestations des voisins + copie de la carte d'identité en ma possession. Je reçois quelques jours plus tard, un jugement du TI "abandon des meubles" c'était le summum, j'appelle mon avocat, pour lui demandait des explications, sa réponse "procédure normale, je conteste en lui disant que je ne vais pas payer son intervention, car d'une part je ne l'avais pas mandaté (lorsque je le mandaté, je lui adressé un courrier, ou un fax en même temps qu'à l'huissier, d'autant plus que je ne pouvais absolument pas comprendre son intervention, je ne pense pas que l'on puisse déclarer un "abandon de meubles" lorsque l'expulsé se trouve topujours dans ses biens propres, la réponse de cet avocat, qu'il ne veut plus entendre parler de moi et que je suis de mauvaise fois.
J'avais mandaté cet avocat pour une procédure à la Chambre Civile, et à une intervention au TI, j'avais à chaque obtenu gain de cause, et à ce titre je l'avais payé 2400 € avec mon petit salaire de 550 €
(en arrêt de travail plus de 3 ans) pendant cette période.
Si je mandate un avocat, je le paye.
En temps, 3èmè intervention du serrurier, les portes sont à nouveau barricadées, appel de l'agent immobilier à qui l'huissier a remis les clefs de la maison. L'agent immobilier contacte les OP qui tout d'abord ne se dérangent pas, et lui rient au nez, (l'agent immobilier avait le même nom que moi mais il n'y avait aucun lien de parenté) puis à cette 3ème intervention du serrurier, les OP constatent certains dégâts, le dépôt du véhicule accidenté appartenant à une tierce personne. Etant de santé fragile, j'avais attendu au Commissariat plus de deux heures et un des OP m'a dit rentrer à la maison, on vous appelera plus tard pour le dépôt de plainte, j'appelle à 17h, on ferme maintenant venez demain à 16h, je suis bien revenue, le Chef ne s'est même pas levé de son siège, et un jeune OP, en lui faisant part que j'avais rendez-vous, il m'a rie au nez en me disant qu'il ne feront rien. J'adrese un courrier au Procureur de la République.
Un mois plus tard, je reçois de l'huissier, une nouvelle demande de provision de 700 €, à ce titre je demande une facture détaillée, ne recevant rien 2 mois plus tard, je refais ma demande en LR et AR. Je réceptioonne donc 3 mois après une facture détaillée et un PV de son intervention.
A la lecture de son courrier, j'apprends que l'huissier est en possession des clefs de la maison, et le solde à payer environ 200 €
la facture ne s'arrêtait pas à sa dernière intervention, mais bien au delà, avec des articles 16,20 et autres.
A déduire acompte versée, elle ne correspondait en rien à ce que j'avais perçu, et il n'y avait aucune autre effectation.
Très attention je lis le PV de sa dernière intervention, A ma demande, l'hissier s'est rendu au ......... afin de remettre les clés à l'agent immobilier et qu'il a constaté les fenêtres cassées et les portes barricadés et que de nombreuses immondices jonchent le sol.
L'agent immobilier m'avait remis les photos de la maison qu'il avait prise le jour ou que l'huissier lui avait demandé de venir, j'en ai pleuré, jamais je n'avais vu une maison dans un tel état, tablier de la baignoire arrachée, etc..... Les WC dans unétat catostrophique, cette maison n'avait plus d'eau, ni d'éléctricité depuis fort longtemps, quant à l'électricité, l'occupant c'était branché sur les voisins qui ont eu des factures catastrophiques (à savoir que la maison des voisins ils venait de l'acheter car l'ancien voisin que je connaissais également lorsqu'il avait des travaux d'électricité à faire il appelait l'occupant qui était électricien de métier.
Immédiatement j'adresse un courrier à l'huissier en LR et AR afin d'obtenir des explications, et que je conteste son PV pour motif inéxact, je reçois deux mois après, comme réponse pour un des articles (frais de PTT auxquels l'huissier a le droit) Sur cette facture je ne voyais une demande de procédure faite à quelqu'un pour l'occupation de la maison après l'expulsion.
M'étant rapprochée du Bureau Saisie rémunération du TI, la somme versée par le TI était plus importante et elle couvrait sa demande de solde, et j'apprends qu'il venait de mettre en place un jugement de 2006 alors qu'il avait appliqué que partiellement le jugement de 2004. J'avais à ma possession la facture de l'huissier et son PV et les photos de la maison.
D'un commun accord, j'ai immédiatement fait un courrier le même jour pour lui retirer le mandat en LR et AR. Cette personne m'a remis également un histoire avec tous les montants encaissés et les montants versés à l'huissier.
En saisie remunération l'huissier avait mis en place une somme allant de la période du 01/08/2000 au 31/08/2004, plus de 28000 € nous étions en 2006 et malgré que l'occupant devait me verser plus de 500 € mensuel et d'avance, on ne lui demandait rien, (expulsion en avril 2006) les frais d'huissiers à sa charge, idem, c'est moi qui les a payé, de plus depuis le 30/04/04 il y avait une astreinte de 15 €/jour. De toute matière, lorsque je demandais, soit de faire une ordonnance de contrainte contre l'employeur, on me répondait "son employeur fait ce qu'il peut" concernant la prise en charge par l'état, en vue de l'absence des forces de l'ordre, là encore c'est moi qui a fait la demande.
Il me semblait judicieux de ne pas mettre en place un jugement de 2006, afin que j'en paye uniquement les frais d'huissiers.
Malgré que j'étais en possession des attestations des voisins + copie de la carte d'identité indiquant qu'il avait occupé la maison jusqu'au mois d'août 2006, les dégâts qu'il avait fait + la remise des citernes à mazout et du reste à Mr ............., les voisins n'ont hamais étaient entendus et on ferme les yeurx sur les attestations, car de plus j'ai été contrainte et condamner à payer un avocat que je n'ai pas mandaté et qui a refusé de me voir, en mandatant d'autres avocats, solution de facilité, il me semble que lorsque je réclame une somme d'argent à quelqu'un, j'ai au moins le courage de l'affronter et ou de le rencontrer, cet avocat avait refusé de me voir à la maison de l'avocat et lorsque j'ai fais appel de la décision. Au vue de mon dossier, les avocats ainsi que les huissiers que je rencontre aussi bien à la maison de la Justice et du droit me font savoir, que d'une part, c'est une procédure contre l'état et contre l'huissier, et de plus lorsque la GMF mandate un avocat pour défendre mes intérêts, lorsque je rencontre certains avocats, procédure trop lourde et de plus , il connaisse l'huissier, il travaille avec lui, c'est un ami d'un de leur client, j'ai rencontré de nombreux avocats, idem ou encore ils ne se sentent pas à l'aise dans mon dossier car ils connaissent l'huissier.
JE CHERCHE DONC UN AVOCAT PAS TROP LOIN DE MON DOMICILE, il me semble que les grands criminels reçoivent un avocat même commis d'office, les fonctionnaires n'ont-il pas le droit à avoir un avocat.
Par ailleurs malgré que je payais également l'assurance de la maison pour le locataire et pour le propriétaire car l'occupant ne payait plus et cela depuis 2000, je n'obtiens aucun indemnisation de l'assurance, car il est vrai comme le disait si bien l'huissier "de nombreuses immondices jonchent le sol" Pour information : cabine douche arrachée, tablier de la baignoire enlevée, brûleur de la citerne enlevée, citernes à mazout disparus et remisd à Mr ........ décédé depuis, refrigérateur idem, portes détruites à coups de hâche, cirduit électrique détruit, et j'en passe.........
Qu'en pensez-vous ? Car je pourrai encore et encore continuer.
Cordialement

28/05/2009 13:00

bonjour, j'ai la nette impression qu'avec cette malheureuse affaire dont vous etes la victime, vous vous etes faits des ennemis puissants, avez vous contactez des associations de défense des consommateurs (clcv, 60 millions de consommateurs, etc.), ils vous aideront, avez vous pensez à engager la responsabilité de l'état relativement à "l'expulsion" du locataire qui ne s'est pas bien déroulé et à demander réparation, en tout cas encore courage à vous, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

28/05/2009 14:08

Cette affaire fait souffrir toute une famille, car il y a de nombreux acteurs en cause, se serait beaucoup plus facile si j'avais un avocat car j'ai envoyé de nombreux courriers jusqu'au Ministère, Mme la Greffière de la Maison de la Justice et du droit ne comprends pas d'autant que mes courriers sont très bien fait que l'on ne daigne même pas me répondre, j'ai l'aide également d'un huissier de Justice qui me dit ou je dois m'adresser plus haut.
Le Ministère est informé, j'ai des courriers en retour, mais sans plus, il me semble qu'à un avocat les instances devraient lui répondre, actuellement j'ai transmis un mail à Versailles, avec les documents que j'avais transmis à un avocat nancéen, j'ai également écris au bâtonnier en lui demandant qu'il m'attribue un avocat le 7 mai, mais les réponses se font rares.

J'attends de revoir cet huissier qui m'aide car je ne sais pas si je dois faire appel au Juge d'Instruction.

Cela fait plus de trois ans que je me bats, et si cela devrait continuer j'informerai les médias.
1) Je ne pense que les OP dans le cadre le leur fonction puisse refuser l'enregistrement d'une plainte justifiée par un citoyen, constater les dégâts et ne pas les enregistrer.
2) idem, on ne peut pas condamner une personne à payer un avocat que je n'ai pas mandaté ET qui ne se déplace même pa pour me rencontrer "pour un abandon de meubles" tout en sachant que l'expulsé se trouve toujours dans ses biens propres sans en informer la JEX ou demander un rapport d'audience, d'autant plus qu'il a refusé d'informer le Procureur à la demande des OP et de moi-même pour qu'ils l'expulsent.
Je tiens également à vous faire savoir que j'ai eu un classement sans suite pour preuves insuffisemment caractérisées contre l'occupant alors que les voisins sont d'accord pour témoigner.

Mon sentiment, je ne sais pas qui couvre qui, de plus on ne peut pas condamner l'occupant, si on la laisser faire toutes ses dégradations et vols ce qui est grave, car il est vrai que toutes les instances étaient informées par mes soins, par des courriers transmis en LR et AR et en plus par des fax vu l'urgence, et cela ne changeait absolument rien.

là je ne vous donne pas encore le CV de l'occupant, car si l'on cautionne cela, y-a-t-il une justice en France, et pour qui ?
Cordialement,

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