La fouille dans les magasins est-elle légale ?

Publié le 15/05/2009 Vu 2767 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/05/2009 13:32

Bonjour,

J'aimerai savoir si j'ai le droit de m'opposer à la fouille dans les magasins par les vigiles.
Aussi j'aimerai connaitre la législation en vigueur sur les modalités de cette fouille par les vigiles ou la police.

Autre question : est-ce que l'on a le droit de nous sortir du magasin quant on a refusé de donner son sac ?

15/05/2009 19:44

Arthur, bonsoir

Je n'ai pas toutes les réponses à vos questions. Je vais vous renvoyer au site de Cram67, policier de son état, malheureusement, il ne vient plus sur ce site.
http://legavox.fr/forum/penal/risque-fille-pour_3575_1.htm

de Cram67
- concernant le sac, il faut savoir que le vigile d'un magasin est autorisé à vous demander d'ouvrir votre sac. Libre à vous, si vous désirez accéder au magasin, de l'ouvrir ou pas. Par contre, il est hors de question qu'il y mette la main, ou qu'il vous demande d'en vider le contenu, ce serait une fouille, donc assimilable à une perquisition... hors de question pour un vigile...

Bien à vous.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.