frais d'hospitalisation d'un étranger en france

Publié le 12/06/2020 Vu 133 fois 1 Par
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12/06/2020 10:17

Bonjour,

Ma mère est une Algérienne, elle est venue chez moi en France pour visite familiale avec un visas de court séjour. Elle avait une assurance voyage qui couvre les frais de soins d'urgence et d'hospitalisation à hauteur de 30000€. Pendant son séjour, elle a fait un blocage rénal et était hospitalisée. Elle est décédée en France et rapatriée en Algérie. Aujourd’hui, les finances publiques nous réclament la somme de 57000€, car son assurance ne veut pas payer, ils disent qu'elle était déjà malade (elle avait une cirrhose de foie). Je voulais savoir, étant donné que je suis sa fille, si je serais suivi pour cette créance, surtout que je n’ai pas les moyens de les payer, je n’étais pas informée, avant ni de l'hôpital ni de son assureur de la non prise en charge.

Je vous remercie de m’éclairer.

Modérateur

12/06/2020 10:50

bonjour,

concernant la non prise en charge par l'assurance de votre mère, vous pouvez peut-être contester la décison de refus de prise en charge. Votre mère avait-elle déclaré sa maladie dans la souscription de son assurance.

concernant le paiement des frais d'hospitalisation, vous pouvez vous renseigner auprès de la sécurité sociale algérienne car il existe une convention entre la france et l'algérie. Le consulat d'algérie peut peut-être vous aider.

le code de la santé publique prévoit dans son article L6145-11 :

Les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours, s'il y a lieu, contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil.

Ces recours relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales.

les personnes désignées par les articles cités du code civil comprennent les enfants.

ce n'est pas de la responsabilité de l'hôpital si l'assureur de votre mère refuse tout remboursement.

salutations

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