est ce que mon grand-père posséde la nationalité française!?

Publié le 04/09/2010 Vu 1522 fois 3 Par
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Légavox

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03/09/2010 16:08

Bonjour,
je suis une jeune fille algérienne, récemment j'ai trouvé un papier de mon grand-père (extrait d'inscription d'une accident de travail) indique qu'il est de nationalité française on 1970 ( puis que c'est la date du caché de la trésorerie d'Alger ). est ce que cela veut dire qu'il a gardé sa nationalité même après l'indépendance.
comment puis je confirmé cela ?!
Merci d'avance pour vos réponses.

03/09/2010 16:21

C'est possible.
Mais il faut que ce papier soit issu de l'administration française pour que ça puisse avoir une valeur et ça peut ne pas suffire.
Demandez :
- à la commune de naissance de votre grand-père, la copie intégrale de son acte de naissance. Voyez s'il y a en marge la notion d'un décret ou d'un jugement lui ayant conféré la nationalité française de statut civil de droit commun (en l'absence, remontez à son père en faisant pareil)
- au service d'état-civil des Français nés à l'étranger à Nantes, la même chose (s'il n'y est pas, vous ne recevrez rien mais au cas où)
Faites la même chose pour l'enfant de votre grand-père dont vous êtes issue.

S'il n'y a rien sur les actes de naissance, il est possible que votre grand-père (que je suppose majeur lors de l'indépendance) ait fait la déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Sans preuve de sa nationalité (carte d'identité d'après 1962, passeport français d'après 1962, inscription au registre des étrangers au consulat de France), vous devez impérativement avoir l'original de cette déclaration (il n'y a pas d'archive où demander un duplicata). Fouillez dans les papiers familiaux.

04/09/2010 00:16

Merci Domil de m'avoir répondre;
pour la carte national elle lui a été délivré le 1954, est ce qu'on s'adressant au consulat de France et au tribunal en Algérie je pourrais avoir plus d'information!justement le problème c'est qu'il a perdu quelques papier malheureusement.Merci

04/09/2010 02:35

Non, une carte d'identité datant d'avant l'indépendance n'a aucune valeur probante puisqu'avant l'indépendance tous les Algériens étaient Français.
Sauf pour les actes de naissance à demander là où je vous l'ai dit, vous n'avez aucune information à demander : vous avez les documents ou vous ne les avez pas.

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