est ce que mon grand-père posséde la nationalité française!?

Publié le 04/09/2010 Vu 1854 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/09/2010 16:08

Bonjour,
je suis une jeune fille algérienne, récemment j'ai trouvé un papier de mon grand-père (extrait d'inscription d'une accident de travail) indique qu'il est de nationalité française on 1970 ( puis que c'est la date du caché de la trésorerie d'Alger ). est ce que cela veut dire qu'il a gardé sa nationalité même après l'indépendance.
comment puis je confirmé cela ?!
Merci d'avance pour vos réponses.

03/09/2010 16:21

C'est possible.
Mais il faut que ce papier soit issu de l'administration française pour que ça puisse avoir une valeur et ça peut ne pas suffire.
Demandez :
- à la commune de naissance de votre grand-père, la copie intégrale de son acte de naissance. Voyez s'il y a en marge la notion d'un décret ou d'un jugement lui ayant conféré la nationalité française de statut civil de droit commun (en l'absence, remontez à son père en faisant pareil)
- au service d'état-civil des Français nés à l'étranger à Nantes, la même chose (s'il n'y est pas, vous ne recevrez rien mais au cas où)
Faites la même chose pour l'enfant de votre grand-père dont vous êtes issue.

S'il n'y a rien sur les actes de naissance, il est possible que votre grand-père (que je suppose majeur lors de l'indépendance) ait fait la déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Sans preuve de sa nationalité (carte d'identité d'après 1962, passeport français d'après 1962, inscription au registre des étrangers au consulat de France), vous devez impérativement avoir l'original de cette déclaration (il n'y a pas d'archive où demander un duplicata). Fouillez dans les papiers familiaux.

04/09/2010 00:16

Merci Domil de m'avoir répondre;
pour la carte national elle lui a été délivré le 1954, est ce qu'on s'adressant au consulat de France et au tribunal en Algérie je pourrais avoir plus d'information!justement le problème c'est qu'il a perdu quelques papier malheureusement.Merci

04/09/2010 02:35

Non, une carte d'identité datant d'avant l'indépendance n'a aucune valeur probante puisqu'avant l'indépendance tous les Algériens étaient Français.
Sauf pour les actes de naissance à demander là où je vous l'ai dit, vous n'avez aucune information à demander : vous avez les documents ou vous ne les avez pas.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter