Hébergé avec participation

Bonjour, mon mari et moi sommes hébergés dans un appartement au Rez de chaussée et sa mère vit a l'étage avec son nouveau mari.

ils nous ont imposés de payer les charges eau et électricité pour les 2 logements comme étant un bail. Ont-ils le droit ? Que pouvons-nous faire ? De quelle aide disposons-nous ? Quels sont les droits du nouveau beau-père ?

Je tiens à préciser que le logement a été construit par ma belle-mère avec son ex-mari en communauté des biens.

Cordialement.

bonjour,

qui est le propriétaire du bien ?

votre mari a-t-il une part de prorpiété dans ce bien ?

si vous êtes hébergé sans payer de loyer, il me semble logique que vous participiez aux frais d'hébergment.

si les conditions ne vous conviennent pas, vous pouvez demander aux propriétaires de vous établir un bail de location comportant le versement d'un loyer.

mais cela n'intéresse pas forcément le propriétaire du bien .

salutations

Bonjour.
La maison a été construite sous la communauté des biens par la mère de mon mari et son père qui est décédé.
La succession n’a pas encore été faite, mais a-t-il une part d’héritage dans la maison ?
Sa mère et son beau-père sont venus habiter l’étage l’année dernière. Jusqu’ici sa mère nous permettait d’y loger au rez-de-chaussée à titre gratuit alors qu’elle vivait dans un autre pays avec son nouveau mari.
Depuis l’année dernière ils nous demandent de partir, nous disant que nous n’avons aucun droit dans ce logement. Et pour nous pousser à partir ils nous demandent de payer toutes les charges pour notre appartement ainsi que le leur.
Ont-ils le droit ? Ont-ils le droit de nous chasser? Quels sont les droits de mon mari en tant qu’héritier de son père décédé ? Quels sont les droits du beau-père sur ce bien? Ont-ils les droit de nous imposer un loyer alors que mon mari a certainement une part d’héritage même si sa mère est la propriétaire en partie ?
Cordialement.

bonjour,

la succession d'une personne s'ouvre dès son décès.

la succession d'un défunt doit être déclaré au trésor public dans les 6 mois de son décès.

si la mère de votre mari a opté pour la totalité en usufruit, votre mari n'a que le nue-propriété, cela ne lui donne aucun droit pour occuper ce bien.

si votre mari n'a aucun droit d'usufruit ou d'usage et d'habitation sur ce bien, la mère de votre mari est un droit de vous demander de quitter ce bien que vous occupez sans droit, ni titre.

si la mère de votre mari a la totalité de l'usufruit de ce bien, elle peut vous demander un loyer.

pour régler la situation, il faut régler rapidement la succession du père de votre mari.

salutations