Heritage de son concubin par testament

Publié le Vu 216 fois 2 Par Myr
19/04/2019 10:09

Que signifie lors d'un héritage le mobiler cela est constitué de quoi en detail

Sincères salutations

Superviseur

19/04/2019 10:18

Bonjour
Il y a une différence entre le mobilier...meubles...et le patrimoine mobiliers... , les meubles : table, chaise, bureau, armoire, fauteuil, lit etc.
L’électroménager : réfrigérateur, congélateur, four, cuisinière, hotte, etc.
Les biens précieux : oeuvre d’art, bijoux, instrument de musique etc.
Les biens personnels : vêtements, chaussures, livres, poussettes, CD, DVD, matériel de sport, matériel de bricolage, matériel de jardin etc.
Les biens financiers, tels que les comptes bancaires, l’assurance vie ou décès, les placements boursiers sont considérés comme étant des biens meubles.
Finalement, le patrimoine mobilier sont tous les biens pouvant être déménagés.
Si conflit, c'est une affaire de justice.

https://testamento.fr/fr/guides/patrimoine/biens-mobiliers
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Modérateur

19/04/2019 10:37

bonjour,

on parle également de meubles meublants qui sont des meubles destinés à l'usage et à l'ornement d'un appartement ou d'un local selon la définition donnés par l'article 534 du code civil.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.