Honnoraire de frais d'acte d'huissier

Publié le Vu 2781 fois 1 Par poseidon
05/01/2009 17:44

Bonjour.
J'aimerais que vous puissiez m'orienter sur le montant des frais d'acte d'huissier. je suis redevable aupres de la RSI, régime social des indépendants de la somme de 2249€. L'hussier sur son acte me demande la somme de 627€? abusif ou non! et de plus il n'à pas détaillé ces frais.
Dans l'attente d'une réponse.

Cordialement.

13/01/2009 13:49

bonjour

il n'est pas possible de vous apporter une réponse précise sans connaître la nature ni le détail de ces frais.
Sur l'acte, l'huissier a du récapituler l'ensemble des frais déjà engager pour votre dossier, selon le stade de la procédure, cela peut être normal pour un tel montant.

Bien cordialement

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