loi HPST art "anti open bar"

Publié le 12/09/2010 Vu 2411 fois 1 Par
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12/09/2010 19:35

Bonjour, je suis présidente d'une association étudiante et j'aimerais savoir s'il est possible lors de soirée privée c'est à dire n'admettant que nos adhérents d'offrir des boissons alcoolisées "à volonté". En effet nous aimerions pour notre week end d'intégration proposer cette formule en échange d'une participation financière, sachant que nous serons tout de même à perte.
Merci d'avance,
croco30

12/09/2010 21:49

Du moment qu'il y a participation financière, ce n'est plus une soirée privée. Vous vendez de l'alcool, vous avez l'obligation d'avoir une autorisation municipale
Logiquement, pour un débit temporaire de boissons pour une association, vous ne pourrez que servir des boissons de 1ère et 2ème catégorie (sans alcool, vin/bière/cidre, interdit de vendre des alcools forts de type gin, vodka etc.)/
(Article L3334-2 du code de santé publique)

De plus, il vous est interdit de vendre de l'alcool fort à des mineurs (obligation de résultat, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que la personne était mineure car c'est un de vos membres donc vous savez son age)

L'open-bar est interdit
Article L3322-9 du code de santé publique
[...]
il est interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire.


Que vous soyez en perte n'a aucune incidence.
Pensez aussi à la responsabilité pénale si une personne ivre, qui a bu dans votre soirée, cause un accident (passible de prison)

Servir de l'alcool dans ces conditions, c'est de l'irresponsabilité (j'espère que ça ne se fera pas dans les locaux de l'établissement scolaire, même mis à votre disposition, là, c'est encore plus grave, pénalement, et en plus légitime le renvoi de l'établissement des responsables)

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