HUISSER ET INSOLVABILITE

Publié le Vu 104 fois 1 Par FLORENT44
21/01/2019 14:06

Bonjour,

j'ai reçu un courrier d'un huissier de justice pour une somme de 1900 euros concernant une formation. J'ai commencé à payer mais je n'ai pas pu continuer étant insolvable.

J'ai adressé un courrier en LRAR au huissier qui n'est pas dans ma commune que j'étais insolvable et que j'étais hébergé chez mes parents à titre gratuit.

Je voudrai savoir quel sont mon ou mes recours par rapport à cette décision.

Merci de votre réponse.

Modérateur

21/01/2019 14:31

bonjour,

le fait que vous soyez insolvable aujourd'hui, n'interdit pas à votre créancier de vous demander de payer votre dette.

si votre huissier ne dispose pas d'un titre exécutoire, généralement un jugement vous condamnant à payer, il n'a aucun pouvoir coercitif.

ne payez rien, ne reconnaissez rien, demandez à l'huissier s'il possède un titre exécutoire et si oui, de quel tribunal et à quelle date.

salutations

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