Huissier : abus et tentative d'intimidation ?

Publié le 11/12/2015 Vu 1994 fois 2 Par
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11/12/2015 17:43

Bonjour,

J'ai récemment dû faire face à une huissière dont le comportement et les méthodes m'ont parût peu orthodoxe.

Je viens donc vers vous dans le but d'établir si elle a effectivement fait preuve de "zèle" ou si elle était dans son droit.

Pour poser le contexte : J'ai contracté un crédit il y a plusieurs années, aujourd'hui je suis sans revenus et ne suis plus en mesure de régler les mensualités. J'ai donc eu à faire à un huissier qui a procédé à une saisie vente à mon domicile il y a un peu plus d'un an. Récemment sa collaboratrice (même étude) a procédé à une saisie vente à mon domicile pour une autre dette que ma femme doit à un supermarché.

1 - La présence d'un témoin

Elle est donc venue avec un serrurier et deux personnes, mais comme j'étais à mon domicile je lui ai ouvert. Je lui ai demandé si c'était nécessaire que tout le monde entre chez moi, elle m'a dit non il faut juste un témoin et elle a donc invité ce témoin à entrer dans mon appartement. C'est la première chose qui m'étonne puisque son collègue, il y a plus d'un an, était venu seul, sans témoin. La présence d'un témoin est-elle nécessaire lorsque nous sommes présents ?

2 - La saisie de biens déjà saisis

D'emblée je lui ai annoncé que la plupart des mes biens avaient déjà été saisis dans le cadre d'un autre dossier. Elle m'a dit que ça n'avait pas d'importance et a re-saisi les biens. Peut-elle saisir des biens déjà saisis dans le cadre d'un autre dossier, à un autre nom ? (celui de ma femme)

3 - Le principal de la dette inférieur à 535 €

Je crois savoir qu'une saisie vente ne peut être exécutée que si la dette est supérieure à 535 €. Dans ce cas l'huissier doit d'abord tenter d'obtenir l'argent par un autre moyen (saisie bancaire, saisie sur salaire...). Or le principal de la dette est de 357 €, auxquels l'huissière est venue ajouter plusieurs frais pour amener le montant total à 535,71 €. Peut-elle procéder à une saisie vente si le principal de la dette est inférieur à 535 € ? Ou peut-elle simplement ajouter des frais jusqu'à ce que ça dépasse 535 € et ainsi pouvoir procéder à la saisie vente ?

4 - Saisie de biens insaisissables

Pour tenter de sortir de ma précarité j'ai lancé une activité en auto entrepreneur. Pour assurer cette activité professionnelle j'ai besoin de matériel (essentiellement informatique). Je le lui ai précisé, elle m'a rétorqué que je mélangeais tout, que mes biens ne sont pas protégés parce que je ne me suis pas déclaré en EIRL. Or il me semble que c'est elle qui mélange tout, l'EIRL permet de séparer les biens professionnels et personnels (et ainsi protéger les biens personnels en cas de dettes professionnelles par exemple). Or dans mon cas il s'agit de biens personnels nécessaire à l'exercice professionnel, et il me semble que ces biens sont insaisissables. (Ou la loi permettrai aux huissiers de retirer aux gens le droit de travailler ?).

5 - Comportement

À plusieurs reprises elle a usé d'un ton condescendant et a fait beaucoup de jugements de valeur vis à vis de ma compagne et moi. Disant par exemple à ma femme d'arrêter de faire sa victime lorsqu'elle évoque les difficultés à vivre au quotidien avec le RSA, ou me reprochant de "jouer sur les deux tableaux" parce que ma situation d'auto entrepreneur ne me permet pas de déposer un dossier de surendettement. Puis se moquant de moi en me demandant si ma guitare était nécessaire pour mon travail. Avons-nous des recours possibles vis à vis de ce comportement ? Ou ça n'a rien d'étonnant ni de reprochable ?

6 - Tentatives d'intimidation

Je soupçonne ces huissiers de vouloir jouer énormément sur l'intimidation, et ce pour plusieurs raisons :
- Saisie vente bâclée et non respect des règles comme évoqué plus haut, elle n'a d'ailleurs même pas pris la peine de quitter le salon et a sommairement noté ce qu'elle voyait de là où elle se tenait. Ça donnait l'impression de vouloir dire "regardez je peux débarquer chez vous et vous faire peur en menaçant de tout embarquer", sinon elle aurait sans doute fait ça de manière plus méticuleuse.
- Dates de vente annoncées régulièrement. De temps en temps je reçois un courrier qui me dit "vos meubles seront vendus à telle date", et on me donne même un exemplaire de l'affiche de vente. La date de vente passe, puis je reçois une nouvelle lettre avec une nouvelle date, etc... En gros on m'annonce qu'on vend, mais on ne vend jamais (d'ailleurs peuvent-ils vendre sans même être en mesure d'apporter un visuel ou au moins une description des objets ?). Là aussi ça donne l'impression de vouloir dire "attention on va vendre, dépêchez-vous de nous payer".
- Autocollants rouges collés sur la boîte aux lettres. Histoire de bien nous afficher, un gros autocollant rouge vif avec écrit "Urgent, pli d'huissier dans cette boîte aux lettres". Là aussi ça ressemble à de la tentative d'intimidation, en voulant nous afficher et nous faire culpabiliser (dans un immeuble tout le voisinage est vite au courant de vos histoires comme ça !).

Conclusion

Désolé pour cet énorme pavé mais il y avait beaucoup de chose à dire. Mes questions sont donc : Est-ce que tout ce que j'ai énuméré était vraiment légal ? Est-ce que la tentative d'intimidation est démontrable et auquel cas existe-t-il un recours possible ?

Par avance merci pour vos conseils avisés,

Cordialement,

Kearsan

Modérateur

11/12/2015 20:08

bonjour,
1- en présence du débiteur, la présence de témoin n'est pas nécessaire.
2- qu'il y ait déjà eu une saisie, ne me semble pas interdire , la seconde saisie.
3- Si la créance est inférieure à 535 € (hors frais et intérêts) et qu'il ne s'agit pas d'une créance alimentaire, le débiteur est saisi en priorité sur son compte bancaire ou sur ses rémunérations. Si cette saisie prioritaire est impossible, la saisie-vente au domicile du débiteur peut avoir lieu.
4- ne sont pas saisissables les biens mobiliers nécessaire au travail du saisi et de sa famille.
5. si vous estimez le comportement de cet huissier contestable, vous pouvez en aviser le président de la chambre départementale des huissiers.
6- intimidation: si l'huissier a pu faire une procédure de saisie-vente,c'est qu'il en possession d'un titre exécutoire vous condamnant à payer. dans une telle situation, l'huissier n'a pas besoin de tentatives d'intimidation puisque il peut pratiquer des saisies.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/saisie-vente-procedure-negliger-7348.htm#.VmsOBErhBxA
salutations

11/12/2015 23:00

Merci infiniment pour votre réponse Youris.

Pouvez-vous me confirmer qu'une créance alimentaire est une dette due à une personne pour subvenir à ses besoins vitaux ? Comme par exemple une pension alimentaire. Pour être certain que ce cas de figure n'ait rien à voir avec une dette envers un supermarché.

Concernant les tentatives d'intimidation je dis ça parce que le peu de biens saisissables sont de très faible valeur, et je crois que l'huissier ne trouve pas d'intérêt à organiser leur mise en vente pour récupérer quelques dizaines d'euros. Même si il a un titre exécutoire qui lui permet d'aller au bout de la procédure, ça ne veut pas dire qu'il est forcément raisonnable de le faire. Je suppose donc qu'il se contente de menacer de mettre en vente les biens (depuis 2 ans), mais qu'il ne compte pas vraiment joindre le geste à la parole.

Je prends note de ma possibilité d'aviser le président de la chambre départementale des huissiers pour avertir sur le comportement de l'huissière.

Merci encore !

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